Mis à jour récemment Renouvellement, non renouvellement cdd. Utilisez et imprimez ce modèle de lettre de demande d'une mutation géographique d'un salarié reprenant les informations essentielles à mentionner : date d'embauche, intitulé du poste ainsi que le motif de la demande. La DIRECCTE compétente étant celle dans le ressort duquel l’accord a été conclu. Chaque entreprise détermine librement sa formule de calcul de l’intéressement tout en respectant les principes du caractère collectif, variable et aléatoire de l’intéressement.. L’accord d'intéressement doit mentionner les critères de répartition. La note d'information et la note de service sont des documents internes similaires utilisés par les entreprises ou les administrations le plus souvent pour un usage collectif. Utilisez et imprimez ce modèle de lettre de réponse favorable à une demande de congé de validation des acquis de l'expérience (VAE). Le salarié peut demander le versement immédiat de la prime d’intéressement. Je trouve que comme porte d’entrée, c’est un bon vecteur… c’est tout à fait ce que je peux rechercher. Modèle gratuit de lettre de modification du lieu de travail du salarié par l'employeur. Le montant de la prime d’intéressement au titre de l’année 2018 va bientôt vous être notifié. Modèle gratuit de lettre de licenciement économique collectif à télécharger, prêt à l'emploi, adressé par l'employeur aux salariés qu'il souhaite licencier. Vous souhaitez employer un jeune âgé de 14 à 16 ans pour les vacances scolaires. Les employeurs qui distribuent des sommes à leurs salariés au titre de l’intéressement et de la participation aux résultats doivent les informer des montants qui leur sont attribués. Dès lors que vous proposez un dispositif d’intéressement à vos salariés, vous avez l’obligation de leur fournir un certain nombre d’informations. Ce nouveau service propose également un guide d’informations pratiques, un simulateur de calcul de l’intéressement ainsi qu’un générateur d’accord PDF. Heures complémentaires et heures supplémentaires. Le salarié vous demande de lui rédiger une promesse d'embauche avant de donner sa lettre de démission à son employeur : Imprimez et utilisez ce modèle de lettre de promesse d'embauche en CDD. Modèle gratuit de lettre de demande d'affiliation à l'Urssaf par l'employeur . Bercy infos. Ce courrier doit être envoyé à chaque délégué(e) syndical(e) de l'entreprise. Ce dispositif légal est obligatoire pour l’entreprise qui a employé au moins 50 salariés, pendant au moins 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 derniers exercices et qui réalise un bénéfice supérieur à … En conséquence, les particuliers qui consulteraient et/ou utiliseraient le dit Site sont dûment informés qu’ils le font sous leur seule responsabilité,et ce notamment au regard du traitement des données à caractère personnel. Utilisez et imprimez ce modèle de lettre gratuit pour l'informer du report de ses congés et l'inviter à vous faire part de nouvelles dates. Modèle gratuit de lettre de demande de prime de naissance par le salarié à la CAF. L'intéressement consiste à verser aux salariés une prime proportionnelle aux résultats ou aux performances de leur entreprise. Indiquer si l’accord sera éventuellement renégocié pour une nouvelle période par accord entre les parties, à l’issue de sa période de validité. Rédigez votre lettre de motivation rapidement grâce à notre modèle gratuit proposé au téléchargement. L’accord doit obligatoirement être déposé en 2 exemplaires dont 1 en version électronique et 1 version papier originale auprès de la DIRECCTE. ... Pour transformer votre modèle de lettre « Information du personnel sur l'organisation d'élections de membres de la délégation du personnel du CSE » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Suite à publication d'une offre d'emploi, ce modèle gratuit de lettre informe le candidat du refus par l'employeur de sa candidature. Dans le cadre du vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel, vous devez faire parvenir par courrier une notice explicative du scrutin, les enveloppes et les bulletins de votes. Modèle gratuit de lettre de demande du nombre de jours de rtt que peut prendre le salarié. Modèle gratuit de lettre adressée à l'URSSAF afin d'obtenir une remise gracieuse sur des pénalités infligées à l'entreprise. Imprimez et utilisez ce modèle de lettre pour une déclaration d'accident avec des réserves. Utilisez et imprimez ce modèle de lettre de proposition de modification des fonctions pour un motif économique. Cette proposition de modification du contrat de travail doit être fondée et non abusive. gratuitement. 5.0 (1 avis clients) L’intéressement en France repose sur l’ordonnance de 1959 et la participation sur celle de 1967. Modèle gratuit de lettre d'acceptation de demande de congé parental du salarié par l'employeur. Modèle de courrier à envoyer au(x) délégué(s) syndical (syndicaux) de l’entreprise en vue de la négociation de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au travail. Modèle gratuit de lettre information employeur cession fonds de commerce, Modèle gratuit de lettre information employeur cession plus de 50% de parts sociales. Modèle gratuit de lettre de demande de paiement par le salarié des heures supplémentaires qui lui sont dues par son employeur. Attestations et certificats délivrés par l'employeur. Celles-ci disposent d’un délai de 8 jours à compter de la notification pour exercer leur droit d’opposition. On peut trouver des éléments de mesures comme : l’atteinte d’objectifs qualitatifs, d’amélioration des services ou de … Modèle gratuit de lettre demande accompagnement VAE dans le cadre du CPF. Modèle gratuit de lettre de demande d'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie par le salarié à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Modèle gratuit de lettre de licenciement pour motif personnel à télécharger, prêt à l'emploi, adressé par l'employeur au salarié qu'il souhaite licencier. Dans le cadre du vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel, vous devez faire parvenir par courrier une notice explicative du scrutin, les enveloppes et les bulletins de votes. Modèle gratuit de lettre de demande de congé par le salarié à son employeur pour une validation des acquis par l'expérience. Modèle gratuit de lettre de rupture de cdd par l'employeur en raison d'un sinistre relevant d'un cas de force majeure. La mise en place de l’intéressement expose à l’obligation d’informer les bénéficiaires par les 2 moyens suivants : Communication individuelle : Le salarié reçoit individuellement, à chaque versement, une notice d’information mentionnant le … Modèle gratuit de lettre annulation et de refus de licenciement d'une salariée enceinte adressée par la salariée à son employeur. RESERVÉ AUX ABONNÉS Les sanctions disciplinaires. Modèle gratuit lettre rupture contrat d'apprentissage par l'apprenti. Modèle de Lettre Mettre en place l'épargne salariale Lettre informant le salarié de l'accord d'intéressement conlus. L'abondement peut être versé en fin d'exercice ou au moment des versements effectués par le salarié. Nous vous rappelons qu'il est impératif de nous faire parvenir vos feuilles vertes munies de votre compte rendu mensuel avant le 05 de chaque mois (date de réception au siège). d'abonnement, S'inscrire Modèle gratuit de lettre d'attestation de stage délivrée par l'employeur et dont l'utilité est multiple pour le stagiaire. Ce courrier mentionne les informations essentielles telles que les dates, nombres d'heures, nom et adresse de l'organisme assurant le bilan de compétences. Lors de la dénonciation d'un usage, l'employeur est tenu d'en informer le délégué syndical par courrier dans lequel il mentionne la nature de l'usage supprimé ainsi que la date de prise d'effet de la dénonciation. Une fois l'accord d'entreprise relatif à l'intéressement ou à la participation signé, l'employeur doit notifier l'accord aux organisations syndicales non signataires. Modèle gratuit de lettre de demande de congé parental rédigé par le salarié et à adresser à l'employeur. Utilisez et imprimez ce modèle de lettre d'information du salarié sur la portabilité de la mutuelle et de la prévoyance dans le cas d'une fin de contrat rappelant que le salarié conserve le bénéfice du régime obligatoire de couverture. Le site LégiSocial a pour cible les professionnels. L'avis des abonnés aux lettres de Bercy infos. Comme vous n’aimez pas trop prendre de congés, vous décidez ... Si vous ne faites pas une demande de versement immédiat, dans les 15 jours qui suivent la notification du montant qui vous est attribué, vos droits à la participation sont en principe ... Vous quittez l'entreprise, vous divorcez, vous allez avoir un 3ème enfant, etc., mais votre employeur refuse le déblocage de vos droits à la participation. En cas d’échec des négociations en vue de conclure et signer un accord d’entreprise avec les partenaires, vous devez établir un procès-verbal de désaccord. Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour la notification de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion aux organisations syndicales représentatives. Modèle gratuit de lettre de rupture de cdd par l'employeur en cas d'accord amiable entre les deux parties ou en cas de faute grave ou lourde du salarié. Une fois l'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire signé, l'employeur doit notifier l'accord aux organisations syndicales non signataires. Elle a pour objet d’associer les salariés aux performances de leur entreprise. Modèle gratuit de lettre de demande de changement de poste par le salarié qui s'adresse au responsable de son entreprise. 163. L’accord doit obligatoirement être déposé en 1 exemplaire original auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes. Modèle gratuit de lettre de démission avec préavis à établir par soi-même. Exemple … Modèle gratuit de lettre de démission d'une association. Utilisez et imprimez ce modèle de lettre d'information du salarié sur la portabilité de la mutuelle et de la prévoyance dans le cas d'une fin de contrat rappelant que le salarié conserve le bénéfice du régime obligatoire de couverture. contrats, Bilan de mise en Modèle gratuit de lettre d'accord de l'employeur à la demande de congé sans solde de son salarié. Ce courrier mentionne que le salarié peut se faire assister par une personne de l'entreprise. Ce nouveau service propose également un guide d’informations pratiques, un simulateur de calcul de l’intéressement ainsi qu’un générateur d’accord PDF. Aux termes de l'article L3322-1 du Code du travail, la participation a pour objet de garantir collectivement aux salariés le droit de participer aux résultats de l'entreprise. Cette information devrait également figurer de manière permanente sur son intranet / règlement intérieur à la rubrique « Politique de protection des données » - Onglet « Géolocalisation », pour permettre aux salariés d’exercer leurs droits. Modèle gratuit lettre demande congé maternité, paternité ou adoption par stagiaire, Modèle de courrier de dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au travail à la DIRECCTE. Modèle gratuit de lettre de demande de congé payé par le salarié. RESERVÉ AUX ABONNÉS Représentants du personnel. Modèle gratuit de lettre de refus de congé de création ou de reprise d'entreprise par l'employeur. Les dirigeants de société qui ne sont pas des salariés ne bénéficient pas en principe de l’intéressement ou de la participationsauf s’ils cumulent un contrat de travail avec leur mandat. Modèles de lettres pour l’embauche d’un salarié. Pour transformer votre modèle de lettre « Invitation aux organisations syndicales à négocier un protocole d'accord préélectoral pour le CSE (ex-délégués du perso » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Les sommes distribuées aux salariés au titre de l’intéressement et de la participation peuvent être placées dans des plans d’épargne salariale qui, en fonction des dispositions applicables dans l’entreprise, peuvent prendre la forme : d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE), permettant aux salariés de se constituer, avec l’aide. Modèle gratuit de lettre d'information annuelle de droit au DIF au 31/12/2014 adressée par tout employeur à ses salariés. Modèle gratuit de lettre d'attestation de stage obligatoire délivrée par l'employeur et dont l'utilité est multiple pour le stagiaire. Il contient toutes les mentions utiles à la rédaction d'un accord précis d'intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise. Participation : quid des salariés en CDD pour le calcul de l'effectif ? Modèle gratuit de lettre de saisine de la commission de recours amiable (CRA) de l'Urssaf par l'employeur. Lettre compte épargne temps : une convention ou un accord collectif a institué dans votre entreprise un compte épargne temps. Pour ouvrir droit aux exonérations prévues aux articles L. 3312-4 et L. 3315-2 du Code du travail, l’intéressement doit consister en un intéressement collectif des salariés présentant un caractère aléatoire et résultant d’une formule de calcul liée aux résultats ou aux performances de l’entreprise. Tout courrier reçu après le 10 ne sera traité que le mois suivant. Modèle gratuit de lettre de saisine du conseil des prud'hommes par le salarié licencié. Retrouvez sur mon-interessement.urssaf.fr un accompagnement personnalisé sur la création de l’accord d’intéressement, de sa planification jusqu’au versement des primes. Cette lettre mentionne le motif du report ainsi qu'une proposition de nouvelle date dans la limite de 6 mois. Modèle gratuit lettre accord employeur congé maternité, paternité et adoption du stagiaire. Tous ces modèles de lettres gratuits sont immédiatement imprimables et téléchargeables au format « .docx » compatible PC et MAC. Nos juristes vous accompagnent et répondent à vos questions... Laissez-vous guider parmi les 680 conventions, Devis gratuit, flexible, prix fixé à l'avance, Accueil » Droit du Travail Salarié » Salaire & Rémunération 2021 » Intéressement et Participation. Modèle gratuit de lettre de demande de congé de paternité rédigé par le salarié et à adresser à l'employeur. Modèle gratuit de lettre de demande d'allocation chomage suite à démission légitime (14 cas possibles) à adresser à Pôle Emploi. Modèle gratuit de lettre de rupture de la période d'essai par l'employeur dans le cas où le salarié ne donne pas satisfaction au poste qui lui est proposé. Modèle gratuit de lettre de démission pour suivi de son conjoint dont le salarié est l'unique auteur. Légisocial propose aux employeurs et aux salariés de nombreux modèles de documents types gratuits en matière de droit du travail et des ressources humaines des données personnelles, envoyer un Modèle gratuit de lettre d'accord de congé de création ou de reprise d'entreprise par l'employeur. calcul, Modèle de règlement intérieur de Modèle gratuit de lettre de contestation et de refus de licenciement adressé par le salarié à son employeur. L’entreprise peut également recourir au modèle de sa branche professionnelle. Modèle gratuit de lettre de demande de congé sans solde par le salarié à son employeur. Suite à la réception d'une lettre du salarié demandant une rupture conventionnelle ou suite à l'évocation de cette rupture avec lui, l'employeur doit convoquer le salarié à un entretien pour évoquer les modalités de la rupture conventionnelle envisagée. Le Conseil de Prud’hommes compétent est celui dans le ressort duquel l’accord a été conclu. Si … CSE, Lettre demandant à affecter vos droits aux congés payés sur votre compte épargne-temps, Lettre pour demander le déblocage anticipé de vos droits à la participation de votre entreprise, Lettre portant réclamation auprès de l'employeur qui refuse le déblocage de vos droits à la participation, Epargne salariale : tout comprendre pour bien en profiter, Compte épargne-temps : 9 infos pour bien l'utiliser, Égalité de traitement en matière salariale : l’exclusion des « carried interest », Participation salariale supprimée ou bien non versée à cause de la fraude de l'employeur. La participation permet aux salariés de participer aux résultats de l’entreprise. Modèle gratuit de lettre d'accord de congé de décès par l'employeur. Modèle gratuit de lettre de nomination à un nouveau poste par l'employeur suite à mutation. Madame, Monsieur, Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle telle qu’issue de la loi du 5 mars 2014, le Droit Individuel à la Formation (DIF) est remplacé par le Compte personnel de formation (CPF) à compter du 1 er janvier 2015. Utilisez ce modèle pour le 2nd tour. Les informations délivrées au salarié à l'occasion du versement de ses droits à l'intéressement peuvent désormais lui être envoyées par voie électronique. Exemples de formule d’intéressement sur la performance - 1 Nombre de pièces fabriquées sans défaut / matière première utilisée = X En fonction du taux atteint sera versé un certain montant d'intéressement. Exemple du fonctionnement de l'intéressement pour une entreprise de 10 salariés L’intéressement aux performances est assez libre. Les droits issus de la participation sont en principe exigibles à l'expi (...) Télécharger en .doc Modèle gratuit de lettre de mutation professionnelle non disciplinaire correspondant à une modification du contrat de travail par l'employeur pour raison économique. En général un tableau définira dans l'accord les divers niveaux. Afin d'aider les petites et moyennes entreprises souhaitant mettre en place un accord d'intéressement, le ministère du Travail met à leur disposition un modèle en ligne. Utilisez le modèle de lettre ci-dessous pour la rédaction de ce courrier. Modèle gratuit de lettre de licenciement d'une nounou ou d'une assistante maternelle par son employeur. Modèle gratuit de lettre de licenciement économique individuel à télécharger, prêt à l'emploi, adressé par l'employeur au salarié qu'il souhaite licencier. Une notification de mise à la retraite par l'employeur ne peut être envoyée à son salarié qu’à partir de la date anniversaire de ses 70 ans. Découvrez notre offre ! Modèle gratuit de lettre d'accord de congé de mariage par l'employeur. Épargne salariale : une information complète des salariés est nécessaire Publié le 27/08/2009 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération. Modèle gratuit lettre demande prise en charge frais transport collectif par stagiaire. pour vous aider dans cette tache, facteur vous propose des modèles de lettres modèle gratuit d’une note d’information type ou d’une note de service pour faire de la communication interne à destination du personnel de l’entreprise.tous […] RESERVÉ AUX ABONNÉS Modifications du contrat de travail. Utilisez et imprimez ce modèle de lettre de refus à une demande de congé de bilan de compétences. Modèle gratuit de lettre de licenciement d'un salarié protégé à télécharger, prêt à l'emploi, adressé par l'employeur à ce dernier qu'il souhaite licencier. Modèle gratuit de lettre de licenciement pour insuffisance professionnelle à télécharger, prêt à l'emploi, adressé par l'employeur au salarié qu'il souhaite licencier. Filtrer. Toutefois une recherche incluant une partie des mots que vous avez saisis retourne des modèles de lettres que vous pouvez voir ci-dessous Recherche alternative pour « plaint d interessement » Votre recherche « plaint d interessement » a retourné 30 modèles de lettres contenant au moins un des mots de votre recherche. Les modalités de cette […] Procédure au niveau de la branche. Le congé pour création ou reprise d'entreprise. Voici un modèle gratuit qui peut vous servir de base à la rédaction de votre lettre de motivation de demande de stage. Une fois l'accord d'entreprise relatif à l’égalité professionnelle signé, l'employeur doit notifier l'accord aux organisations syndicales non signataires. Embauche, exécution et rupture du contrat de travail. Modèle gratuit de lettre d'attestation de présence établi par l'employeur à la demande du salarié. Modèle gratuit de lettre de requalification de CDD en CDI établi par l'employeur au bénéfice de son salarié. Modèle gratuit de certificat de travail faisant partie des documents obligatoirement remis au salarié lors de son départ de l'entreprise. En effet dans les entreprises dont l’effectif habituel comprend 1 et au plus 250 salariés, les … Modèle gratuit de lettre de refus de l'employeur à la demande de congé sans solde de son salarié. Madame, Monsieur. Modèle gratuit de lettre de rupture de la période d'essai par le salarié lorsque le poste qui lui est proposé ne le satisfait pas pleinement. Modèle gratuit de lettre d'accusé de réception de démission adressé par l'employeur au salarié dispensé, à sa demande, d'effectuer son préavis. Modèle gratuit de lettre de recommandation d'un salarié d'entreprise par son ancien employeur. La loi ne l’impose pas. Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour le dépôt de l'accord d’entreprise relatif au droit d’expression à la DIRECCTE. Modèle gratuit de lettre de refus de congé sabbatique par l'employeur. Une fois l'accord d'entreprise relatif à l’égalité professionnelle signé, l'employeur doit déposer l'accord auprès du Conseil des Prud’hommes. Lettre d'information [478ko] Décryptage Loi Macron [1.05Mo] Afin de faciliter la mise en conformité de vos accords, nous vous proposons les modèles ci-dessous : Mise à jour de votre accord d'intéressement : Le modèle d'avenant Intéressement [57.67ko] La fiche d'information pour vos salariés [463.61ko La signature de cet accord vous impose certaines obligations d'information à l'égard … Modèle gratuit de lettre de demande de congé par le salarié à son employeur pour un événement familial. La participation est basée sur une formule légale à cara… Utilisez et imprimez ce modèle de refus de demande de passage à temps partiel qui propose différentes variantes selon votre motif de refus . Le site www.legisocial.fr est le portail expert de référence en social, ressources humaines et paie. Modèle gratuit de lettre de licenciement pour faute lourde à télécharger, prêt à l'emploi, adressé par l'employeur au salarié qu'il souhaite licencier. RESERVÉ AUX ABONNÉS Avertissement disciplinaire. La participation permet d’associer les salariés aux bons résultats de l’entreprise. Vous souhaitez reporter la période de congés d'un de vos salariés ? Un système d’information du personnel et de suivi de l’application des clauses du contrat ; Un préambule qui explique les motifs du contrat d’intéressement, ainsi que les raisons du choix des modalités de calcul et des critères de répartition des produits ; La juridiction compétente pour régler les éventuels litiges. Convocations à la 1ère réunion de négociation et aux suivantes. Votre entreprise offre aux salariés le bénéfice d'un accord d'intéressement. Lorsqu'un employeur souhaite embaucher comme salarié un mineur d'au moins 16 ans, il doit obtenir l'accord écrit de ses représentants légaux (parents ou tuteurs) quel que soit son contrat de travail (CDI, CDD, emploi saisonnier, …). Salarie, l'équipe de Juritravail vous propose plus de 3 modèles de lettres et documents téléchargeables immédiatement et prêts à l'emploi. lettres sur esplik.envoyer une lettre administrative est une chose toujours pénible. Ce modèle reprend les éléments essentiels à mentionner sur la lettre de mission (dates de mise en place, référence à la CNIL, détails des missions,...). Note d'information et Note de service. Salaire Utilisez et imprimez ce modèle de lettre de réponse à une demande de mutation de la part d'un salarié. Modèle gratuit de lettre de proposition de modification du contrat de travail du salarié par son employeur. Conventions collectives nationalesCode du travail, Une gamme de paiements sûrs et rapidesCartes bancaires, PayPal, Chèque, Virement. Modèle gratuit de lettre de candidature spontanée permettant de vous aider dans votre recherche d'emploi. Modèle gratuit de lettre de demande de départ à la retraite à son employeur par le salarié souhaitant faire valoir ses droits à retraite. Modèle gratuit de lettre de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée (cdd) pour faute grave du salarié. Utilisez et imprimez ce modèle de lettre du CSE demandant un changement de local. Modèle gratuit de lettre d'annonce de grossesse par la salariée concernée à son employeur. Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour répondre favorablement à une demande de congés. Utilisez ce modèle de lettre pour effectuer le dépôt. Les sommes dues aux salariés au titre de la participation aux résultats et de l’intéressement doivent leur être versées au plus tard le 31 mai. Modèle de lettre à transmettre au salarié . Modèle gratuit de lettre demande formation dans le cadre du CPF. Il prévoit aussi les modalités d’information et la création d’une commission pour suivre l’évolution de l’activité et de l’intéressement, vérifier les calculs. Cette lettre mentionne les dates et horaires des périodes d'absence. Retrouvez sur mon-interessement.urssaf.fr un accompagnement personnalisé sur la création de l’accord d’intéressement, de sa planification jusqu’au versement des primes. Modèle gratuit de lettre de demande de congé par le salarié à son employeur pour un enfant malade. PROPOSITION DE COMMUNICATION DESTINEE AUX SALARIES : CONSEQUENCES DE LA LOI DU 6 AOÛT 2015 SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME D’INTERESSEMENT ET DISPOSITIF RENOVE D’EPARGNE SALARIALE. ... Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement. Modèle gratuit de lettre d'accusé de réception de démission adressé par l'employeur au salarié qui démissionne. Lorsque des représentants ont été élus, vous devez envoyer dans les 15 jours suivant le scrutin, le procès-verbal des élections à l’inspecteur du travail en deux exemplaires. Modèle gratuit de lettre de licenciement pour abandon de poste à télécharger, prêt à l'emploi, adressé par l'employeur au salarié qu'il souhaite licencier. Le salarié dispose d’un délai d’un mois pour donner sa réponse (15 jours en cas de redressement ou liquidation judiciaires). Obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, la participation des salariés aux résultats de l'entreprise garantit une redistribution des bénéfices aux différents employés selon les différents critères négociés lors de l'accord (Article L3324-1 et suivants du Code du travail). L'accord d'intéressement prévoit obligatoirement : 1. un système d'information du personnel et de vérificationdes modalités d'exécution de l'accord 2. un préambuleindiquant les motifs de l'accord ainsi que les raisons du choix des modalités de calcul de l'intéressement et des critères de répartition de ses produits Par ailleurs, l'accord précise obligatoirement : 1. la périodepour laquelle il est conclu 2. les établissements concernés 3. les modalités d'intéressementretenues 4. les modalités de calcul de l'intér… Utilisez et imprimez gratuitement ce modèle de mise en demeure de justifier son absence. LégiSocial propose aux employeurs et salariés de nombreux modèles de lettres gratuits régissant les relations entreprises-collaborateurs en matière de droit du travail et des ressources humaines.

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