J'ai déposé une demande auprès de l'OFII de Montrouge. Le regroupement familial ne concerne pas les ressortissants membres de l’Union Européenne. La demande de regroupement familia sur place doit être déposée à l’OFII et les conditions sont les mêmes que pour une procédure classique de regroupement familial : des ressources stables et suffisantes, un logement adapté, le résultat satisfaisant du contrôle médical, l’absence de menace pour l’ordre public, etc. Public concerné : Les étrangers demandeurs de regroupement familial souhaitant se faire rejoindre en France par des membres de leur famille (conjoint et enfants mineurs). Par Me Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris 10/09/2020 | Droit et Justice. Démarré par majolie. ... Je voudrais lui faire un changement de statue en effectuant un regroupement familial sur place (nous sommes mariés en Tunisie). ... 2020/11/07 | 11:00 . Très souvent l’administration préfectorale refuse le regroupement familial sur place au seul motif que la famille réside sur le territoire français. Rejeter le regroupement familial sur place reviendrait ainsi à imposer une séparation aux enfants des parents et la préfecture en ce sens commet une erreur de droit. demandes de regroupement familial ... traitement des demandes de regroupement familial janvier 2020. Démarré par Lelou. Auteur Sujet: Regroupement familial sur place, Tunisie (Lu 2020 fois) chatti. La procédure de regroupement familial concerne : l'époux(se) majeur(e) (18 ans au moins) d'un étranger résidant en France, et les enfants mineurs (moins de 18 ans au jour du dépôt de la demande) Par conséquent, le Tribunal administratif annule la décision du préfet en date du 25 juin 2019 et enjoint à ce dernier d’autoriser le regroupement familial « sur place » au profit de son épouse dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement. Ils doivent avoir une carte de séjour d'au moins 1 an. Les conditions à remplir pour bénéficier du regroupement familiale sur place. CERFA n° 11437*04 : Attestation de mise à disposition d’un logement et descriptif. Le regroupement familial sur place rejeté au seul motif que la personne concernée par le regroupement réside déjà sur le territoire français est finalement juridiquement illégal. 6 Réponses 2.298 Vues 11 août, 2017, 12:54:25 pm par yms36: Besoin d'aide . L'époux et les enfants du migrant vivant déjà en France peuvent bénéficier d'un regroupement familial, sans retour dans leur pays d'origine. 15 décembre, 2020, 12:24:53 am par niclette: demande d'aide pour ma maman. Démarré par majolie. Toutefois, la famille déjà présente en France peut exceptionnellement bénéficier d'un regroupement sur place. La procédure de droit commun en matière de regroupement familial, est l’introduction des membres de la famille à partir du pays d’origine, et après autorisation de l’administration. Les conditions sont principalement identiques à celles d’une demande de regroupement familial classique. Rapport adopté le 8 janvier 2020 par l'assemblée générale de la Cour des comptes ... systématique et que le recours à des contrôles sur place était faible. Le regroupement familial sur place. 1 Réponses 654 Vues 04 avril, 2020, 09:05:01 am ... Regroupement familial sur place. 1 Réponses

Exposition Photo Paris 2020, Daysie Ma Rivale Télécharger, Carte Relief France Interactive, Coloriage Petit Loup à Imprimer, Peinture Primaire Dulux, Booking Maroc Contact,