Publics concernés: professionnels, services déconcentrés, ... Lyon et Marseille). Arrêté du 3 août 2020 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles. À partir du 4 e jour de détention, la fourrière ordonne l’expertise de votre véhicule. Tarifs. Tarifs. Les tarifs 2020 pour la fourrière automobile de Marseille, pour une voiture particulière sont de : 126,00€ de frais d'enlèvement + 10,00€ de garde par jour. Les tarifs des fourrières sont encadrés par la réglementation. Quand votre véhicule est emmené à la fourrière, vous devez régler des frais pour le récupérer. Image. Le site service-public.fr énumère ainsi quatre cas particuliers : Paris, Lyon, Marseille et Toulouse. Seules les communes les plus importantes ne sont pas concernées par cet arrêté. La SPA de Marseille Provence, Association reconnue d’utilité publique a été nommée gestionnaire de la Fourrière Municipale de Marseille par délégation de service public du 31 juillet 2001. Chaque étape de la procédure de mise en fourrière se voit appliquer un tarif régulièrement mis à jour. A partir du 6 septembre, ces tarifs augmentent. Itinéraire. La fourrière de Marseille 58, boulevard du Capitaine GEZE 13014 Marseille 04 91 14 65 40. Tarifs de la fourrière pour une voiture particulière (toutes les villes sauf Lyon, Marseille, Paris et Toulouse) Immobilisation matérielle (pose d’un sabot) : 7,60 € Opérations préalables à la mise en fourrière : 15,20 € Enlèvement : 121,27 € (au lieu de 120,18 €) Garde journalière : 6,42 € (au lieu de 6,36 €) Contactez-nous Itinéraire. NOR: ECOC2013715A. La fourrière de Marseille 58, boulevard du Capitaine GEZE 13014 Marseille 04 91 14 65 40. Les frais sont en principe fixés à l'échelle nationale. Dans ces agglomérations, les tarifs … 10.00€ 3.00€ Expertise. - Des frais initiaux de mise en fourrière d'un montant maximal de 15,20€ sont aussi à régler. Le coût est de 61 € et incombe au propriétaire. Carte bancaire. Les tarifs des frais de fourrière sont, en effet, encadrés à l’échelle nationale. La fourrière animale municipale est un service obligatoire du Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police générale et spéciale. Toutefois, à Paris, Lyon, Toulouse et Marseille, les frais de fourrière font l'objet d'une tarification spéciale. ... Gardiennage. Tarifs fourrière 2020 . 61.00€ 30.50€ Règlement. Certaines infractions au code de la route, en particulier aux règles de stationnement, peuvent entraîner la mise en fourrière de votre véhicule. Espèces. De manière générale et sur l’ensemble de la commune de Marseille - à l’exception des emplacements soumis à des contraintes particulières de durée - il est interdit de stationner sur le même emplacement plus de 24h consécutivement.Au-delà de cette durée, le véhicule peut faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière. Fourrière SPA de Marseille (13) Accueil > Liste des fourrières. Pour les scooters, les motos, les tricycles et les quadricycles à moteur non soumis à réception, le tarif est inchangé et reste fixé à 3 €.

Le Nom De La Rose Personnages, La Ballade Des Daltons, Sciences Cm2 Programme, Haie Bocagère Fleurie, Demande D'équivalence De Diplome Luxembourg, Comment Réserver Sur Booking, Rencontrer Les Joueurs Du Stade Toulousain, Salon Du Chat Angers 2020, Mdf Isolation Phonique, Simulation Impôt Auto-entrepreneur 2019, Coordination Number Atom, L Entracte Blagnac,