. S’ils sont rattachés à la rémunération du dirigeant, cela signifie que les parachutes dorés en suivent le régime, et notamment que la société peut les modifier unilatéralement! Un arrêté du 14 octobre 2019 autorise la RATP à « créer et capitaliser les filiales RATP Paris Région et RATP Participation ». La pédagogie peut être entièrement renouvelée : on passe du cours magistral de l’amphi à, en réalité, tout ce que vous pouvez imaginer. Il est toujours utile de comprendre comment fonctionnent les contrats que nous concluons, qu’il s’agisse de notre contrat de travail, de notre bail, d’un crédit bancaire. Pour remédier à cela, je viens de mettre sur l’EPI de Paris 1 un fichier Excel avec, pour chacun des 18 groupes de TD, le nom et l’adresse mail de l’enseignant. Cela est également très utile pour les entrepreneurs. Vous trouverez ici le communiqué de presse du conseil d’administration de Renault SA que nous détaillerons ensemble demain lundi. Tagué Bénéfices, Coronavirus, Covid 19, Dividendes. Aux termes des articles L. 225-147 et L. 225-10 du Code de commerce, l’apporteur, s’il est actionnaire, ne peut participer au vote de l’assemblée sur l’évaluation de son apport. « La nécessité de telles démarches au coût d’ailleurs relatif (entre 23,71 € et 54,51 € l’acte tels que justifiés par la requérante) ne peut jamais exclure l’application d’une exigence légale »…. C’est maintenant le directeur général nommé en janvier dernier qui a vu ses fonctions prendre fin. La pandémie de covid-19 a créé des stress, des contraintes, des difficultés, que personne ne pouvait prévoir. Commencer la blague sans explication préalable, et ne faire rire personne; Commencer la blague après avoir expliqué la différence entre le droit privé et le droit public, la manière dont le droit public s’est construit par rapport au droit privé, une brève évocation de l’arrêt. Mais ce n’est pas le cas aujourd’hui. Idées de cadeaux susceptibles de faire plaisir aux mariés. 3) Dernière observation: la loi PACTE avait habilité le Gouvernement à réformer par ordonnance le droit du démarchage bancaire et financier, et cette habilitation avait elle aussi bénéficié de la prorogation opérée par la loi du 23 mars 2020. Quel que soit le droit applicable, il n’est sans doute pas interdit, par principe, à une société de conclure avec son dirigeant une convention par laquelle elle lui permettrait de racheter un bien immobilier à la cessation de ses fonctions. Classé dans Cours de droit des sociétés 1 2019-2020, Uncategorized. Ce virus est terrible, car s’il peut nous rendre physiquement malades, il affecte aussi fortement notre vie sociale. Il est probable qu’il faudra attendre le Conseil des ministres du 2 décembre pour que soit présentée la nouvelle ordonnance, ce qui devrait conduire à une publication de ce texte au Journal officiel le 3 décembre, éventuellement le 4. On ne sait pas sous quel droit a été conclu le contrat, mais s’il a existé à un moment donné, il serait curieux qu’il ait été modifié par M. Ghosn unilatéralement, et que ces modifications aient porté atteinte à la « validité » du contrat. Cela m’a aidé à créer les MOOCs Sorbonne Droit des entreprises et Sorbonne Droit des contrats qui ont rassemblé près de 50.000 participants. « Après contrôles et vérifications, Skyline Airways est bien légalement en règle ». Regardez cette petite vidéo que j’avais faite pour les étudiants du CAVEJ qui explique l’articulation entre les anciens textes, les nouveaux textes (ordonnance de 2016) et les « nouveaux nouveaux » textes (loi de 2018). L’un de ces droits est le droit aux bénéfices, que nous avons déjà étudié quand nous avons passé en revue les différents éléments du contrat de société. Si nous avons le temps, nous verrons aussi le troisième et dernier élément du contrat de société: l’affectio societatis. Au départ, on peut trouver que cela est juste. La maison au Liban de Carlos Ghosn, ou comment bien loger son futur ex-dirigeant! Nous allons voir la société anonyme, la SAS, la SARL et les sociétés de personnes. 4. Observation supplémentaire: on pourrait réfléchir à pérenniser certaines des mesures contenues dans l’ordonnance n° 2020-321, et notamment la possibilité généralisée prévue par l’article 8 de participer par visio-conférence ou audio-conférence « aux réunions des organes collégiaux d’administration, de surveillance ou de direction« . Classé dans Cours de droit des sociétés 1 2020-2021, Covid 19. Pour terminer, et en guise de carte de vœux, voici un clin d’œil à l’un de mes films préférés, auquel je pense souvent quand je vois les sociétés tenir leurs assemblées générales « à huis clos ». A défaut de prorogation supplémentaire ou de nouvelle ordonnance, une AG qui se tiendra à compter du 1er décembre ne pourra donc pas bénéficier de ce dispositif, et elle devra réunir physiquement les associés ou actionnaires, sauf possibilité de participer à distance ou de tenir l’assemblée autrement qui résulterait de la loi ou des statuts. Et que faire si les associés ne souhaitent pas développer la société, estimant que son volume d’activité est déjà au meilleur niveau? Pour rappel, le droit français sanctionne toujours de deux ans d’emprisonnement et 9.000 euros d’amende le fait « d’empêcher un actionnaire de participer à une assemblée d’actionnaires« . L’actualité nous offre un double exemple des questions juridiques que soulève le statut du dirigeant d’une société. N°46 : La maîtresse demande à Toto : – Quel est le pluriel de « un beau bal » Est-ce la traduction latine du désormais célèbre hymne de la famille Tuche (« Des frites! 11/03/2021, 17:40 ... à entendre par homme à tout faire de l’Élysée. Pour la cinquième année consécutive, ce cours (le lundi de 9h30 à 11h et le mardi de 11h30 à 13h) est accessible à toute personne qui souhaite le suivre. Notre droit des sociétés connaît différentes formes sociales, avec chacune une organisation propre. ... Sous les conseils d’amis, j’ai jeté un oeil à votre blog. Et en règle générale, il peut être modifié seulement avec l’accord des parties. Mets un maximum de chamallows dans sa bouche. La société Lubrizol France exploite le site dont des produits chimiques ont brûlé dans la nuit du 26 septembre, provoquant un incendie et des fumées très impressionnantes, affectant une très large zone dont les habitants ont reçu la consigne de ne pas s’exposer. Une amélioration supplémentaire résulte encore de la loi de ratification du 20 avril 2018, puisque des correctifs ont été apportés ici ou là. C’est la rentrée ! Nous nous retrouvons comme chaque lundi matin à 9h30 sur notre chaîne YouTube: la séance se passera ici. pour une table ronde sur la confidentialité des avis juridiques donnés par les juristes de l’entreprise. Cependant, l’amendement n’a pas été examiné, car il a été jugé irrecevable, la référence à l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale traduisant le fait que l’amendement a été vu comme un cavalier législatif, c’est-à-dire trop éloigné de la loi dans laquelle il devait s’insérer. Nous réfléchirons ensemble à la valeur de ces injonctions au regard du droit applicable, et particulièrement du droit des sociétés. Chers étudiants, et chers participants au cours de droit des sociétés. Celui qui n’a pas fait de droit public, et ne sait pas que le droit public n’a pas de code fondateur comme le Code civil ou le Code de commerce, ne saisit pas le double sens du mot « code ». Va sonner chez les voisins pour se faire prendre en photo avec eux. Nous continuerons l’étude de la société anonyme (SA), en abordant la composition et le fonctionnement du conseil d’administration, du directoire et du conseil de surveillance. Tout intéressé peut demander cette dissolution si la situation n’a pas été régularisée dans le délai d’un an.  Trouve une idée de gage et ajoute là au panier de gages après l’avoir lu à haute voix pour que tout le monde le connaisse. Je mets aussi en ligne un document que nous utiliserons comme illustration et qui est le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées de la société PSA pour l’exercice 2019. Il est donc inexact, au regard du Code de commerce et des statuts d’ENGIE, de dire que le non-renouvellement du mandat d’administratrice d’Isabelle KOCHER mettra fin à ses fonctions de DG. Conseils d’un pro, Le jazz manouche avec ses guitares, sa contrebasse et son violon. Mais déjà cela signifierait que, sauf à trouver un accord avec les salariés, l’entreprise ne disposerait plus que de 2/3 de son bénéfice à réinvestir. On parle de tout cela demain en cours, et nous verrons si M. Ghosn, en tant que dirigeant de la société Renault, bénéficie ou non d’un parachute doré! Classé dans humour et droit, Uncategorized, Université, Tagué Colonel Chabert, David Lodge, Professeur de droit. Mange un flan démoulé sur une assiette sans utiliser tes mains. Du coup, ce n’est pas un « établissement de crédit » au sens de l’art. - C'est parce que j'ai bu pov'conne ! Lisez la décision reproduite ci-dessous et répondez aux questions posées en utilisant au besoin votre documentation. Du coup, les séances de TD de mon cours de présentiel de droit des sociétés se déroulent au moyen de cette application, et ça marche! Quel timbre poste pour votre faire-part de mariage ? Les contrats conclus par l’Etat sont aussi des contrats, même s’ils obéissent à des règles particulières. Précisément, j’ai un peu trafiqué les sous-titres pour que les cow-boys du film « Les 7 mercenaires » (un classique) vous parlent de votre cours. Au-delà, même si l’on n’est pas juriste, il est important de comprendre comment fonctionne le mécanisme contractuel. Isabelle KOCHER n’a donc pas encore quitté ses fonctions! Pour une société de commerce de détail, ou pour une société assurant des conférences rémunérées comme celle de l’ancien Président François Hollande, dont nous avions parlé ici et dans le cours, est-il utile d’affecter un tiers du bénéfice au développement? Je mets ici un lien vers un article très documenté… mais qui devra être actualisé pour tenir compte de l’acceptation par Engie de l’offre de Veolia de lui acheter 29,9% de sa participation dans Suez. Avant de poursuivre l’étude des actions de préférence et celle des autres valeurs mobilières, nous parlerons des deux ordonnances spécifiques aux personnes morales et autres groupements de droit privé, qui concernent en premier lieu les sociétés: Nous évoquerons aussi les deux déclarations des ministres de l’Economie et du Travail, relatives aux dividendes: Extrait de la page BFM TV (auteur: F. Bianchi). Nous allons parler de la société en formation, de la société en participation et de la société créée de fait. Notre cours aura lieu chaque lundi de 17 à 20h, il sera simplement un peu raccourci lundi 18/01 du fait d’une contrainte liée à la fermeture anticipée du bâtiment où nous enregistrons le cours. Faut-il souscrire une assurance de mariage ? Les « entreprises de transport aérien » le font, mais l’activité qui est décrite dans cet objet social est une activité d’auxiliaire des transporteurs aériens. Il est certainement déroutant que le conseil, qui est censé être un lieu de discussion et de délibération, puisse être présenté comme l’endroit où une décision sera simplement « entérinée ». Déguise toi en Père Noël avec du dentifrice sur les sourcils et improvise un cadeau pour chacun des présents. (ordonnance n°2020-1142 du 16 septembre 2020), Ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020, Publication imminente d’une ordonnance de droit des sociétés…, Nouvelles règles de fonctionnement des sociétés (ord. Cela signifie-t-il qu’il est temps de servir les patates? Finissons enfin en imaginant l’effroi que suscitera, dans un colloque universitaire, l’apparition d’un collègue que l’on pensait mort depuis longtemps. Nombreux autres jeux pour animer une soirée, dans notre rubrique Animations et Jeux. Je suis fier de vous avoir habillé pendant plusieurs années. Les sociétés françaises ne sont bien entendu pas les seules à devoir se préoccuper de cette question. C’est un principe fondamental de la vie en Société, et en dehors des relations entre les personnes privées, ce principe vaut dans toutes les relations, même celles qui impliquent la puissance publique. "- Écoutez jeune homme, je suis fauchée comme les blés, alors vous pouvez ranger votre matériel." A partir du 12 octobre, la séance se déroulera en présentiel pour la moitié du groupe, l’autre moitié suivant la séance via une plate-forme telle que Panopto, accessible sur l’EPI de Paris 1. Tagué Bourvil, Claude Autant-Lara, Jean Gabin, La Traversée de Paris, Société en participation. On se retrouve donc demain, à partir de 9h30, comme d’habitude… ou presque! Laurence ROQUES, Présidente du Syndicat des Avocats de France (SAF). Répète 20 fois le plus vite possible ’l’abeille coule’. Nous nous retrouvons demain à 11h30 en direct sur YouTube! Nous recommençons le cours dès ce lundi et nous nous retrouverons sur notre chaîne YouTube dédiée, en attendant de pouvoir transmettre le cours en direct ET de le faire devant des étudiants. - Toi tu pues l'alcool à plein nez . Dernier point et ce sera tout pour aujourd’hui: le site de la société Skyline Airways est en maintenance, mais il comporte une mention que je reproduis pour le plaisir: Il est dit que « les activités reprendront lundi à 20h, mais pas de mouvement ce mardi matin. Je m’appelle Kodjo Hounnaké et j’entraîne les Africains francophones par internet à parler couramment l’anglais comme un Américain, à rédiger leur curriculum vitae et à préparer des entretiens d’embauche en anglais. Location de matériel : Provence réception, Particularités de décoration d’une salle de mariage en Belgique, Classic Rent Location de voitures de collection et de prestige, Location de voitures de luxe pour les mariages sur Europcar.fr, Cartes de visite - Manucure et prothésie ongulaire, Des bouteilles d’eau personnalisées - myevian, Cartes de visite - Créateur et magasin de robes de mariée, ONGI CÉRÉMONIE : LA boutique Élue N°1 en Belgique dans la vente de robe de mariée, Traiteur mariage pas cher pour l’apéritif et repas. Classé dans Apprendre le droit avec ..., Cours de droit des sociétés 1 2020-2021, Droit des sociétés, Tagué Billions, Bobby Axelrod, Skyline Airways. Tu as déjà eu envie de faire des pranks à quelqu'un ? Mardi, nous accueillerons dans notre amphi Jacques Lévy Véhel, fondateur et président de la société Case Law Analytics, toujours pour que vous puissiez mieux connaître le monde de la LegalTech, c’est-à-dire ces entreprises qui appliquent aux activités juridiques des technologies: algorithmes, blockchain, évaluation en ligne, etc. Notre PDG qui n’en est pas un indiquait hier qu’il avait commis des « erreurs de communication » en faisant des montages avec des avions d’une autre compagnie portant le logo Skyline Airways. L’idée de l’amendement était de permettre une prorogation du dispositif des AG à huis clos jusqu’à la fin de l’année, et d’ouvrir la voie à une prorogation supplémentaire par décret jusqu’au 31 juillet 2021. Je prendrai quelques exemples simples. J’aurai le plaisir de vous retrouver à partir de lundi pour reprendre le cours de droit des sociétés. Droit des sociétés appliqué au métro: métro sans conducteur et SA unipersonnelle à la RATP… avant le coup d’accordéon! Où aller en voyage de noces sur une île ? Tout au long de la soirée ou de la nuit, des épisodes de gages animeront la fête. Durée : 1h30 (le sujet est mis en ligne samedi 7 décembre à 13h30, vous adressez par mail à votre chargé de TD votre copie sous format Word, PDF ou en photos de copie manuscrite entre 15h et 15h05 ce même jour. Et les examens ? Fascicule droit des sociétés semestre 2 – 2019-2020. La main de Jean-Pierre Raffarin – assister à des colloques (en direct ou en différé) grâce à Facebook, « Humour » en amphi et lynchage sur les réseaux sociaux, L’ « ami » sur les réseaux sociaux devant la Cour de cassation. Que l’on exige une expérience de plusieurs années en cabinet d’avocats est une chose, mais pourquoi exiger le diplôme qui permettrait de devenir avocat… sans l’expérience qui va avec ? ». Laissez-moi un commentaire ou un Like :). L'un d'eux, excédé, s'en va toquer à la porte et un homme lui ouvre. Un autre manie un marteau-piqueur pour aider à casser la dalle, et un troisième fait des allers-retours avec un seau pour évacuer les gravats. Nous laissons derrière nous, pour l’instant, la « compagnie aérienne » Skyline Airways et TPMP! En attendant, on peut guetter le Journal Officiel (peut-être demain matin?) Parfois, ce droit n’existe que sur le papier, parce que la société « fait faillite » et ne peut pas plus rembourser ses créanciers que les associés, mais le créancier a toujours une position prioritaire par rapport à l’associé s’agissant du remboursement des sommes mises à disposition de la société. Classé dans avocat, Cours de droit des sociétés 1 2019-2020, Droit des sociétés, LegalTech, Uncategorized, Tagué AFJE, CAPA, Cercle Montesquieu, Daredevil, Renault. Mais dans les cotées, il n’y a pas possibilité, en l’état de notre droit, d’imposer aux actionnaires de ne pas venir et de voter, pas exemple, par correspondance. Il nous est proposé soit de demander à chaque chargé de TD d’enregistrer une première séance, en audio ou en vidéo, à transmettre aux étudiants et leur présentant la matière, soit, si nous en avons la capacité, de commencer tout de suite avec une séance en direct et interactive. La décision que je vous propose de regarder ensemble a été rendue par la Cour de cassation le 15 décembre 1993, et c’est une décision importante en matière de promesse de contrat. Vous vous souvenez que l’intention de participer aux résultats, positifs ou négatifs, est l’un des trois éléments constitutifs du contrat de société. Le but est de former nos étudiants, les moyens sont illimités : cela peut être, en droit, un petit cas pratique exposé pendant le cours, avec des plaidoiries qui seront faites en vidéo par les étudiants et adressées à l’enseignant par eux. Une partie des avocats craint notamment une concurrence de la part de ces nouveaux avocats…. Nous nous étions vraiment bien amusés.). Un rapport au Président de la République, diffusé en même temps que l’ordonnance, fournit la seule explication de texte officielle, et l’on peut déduire de la partie relative aux objectifs que les rédacteurs du texte ont cherché à accroître tout à la fois l’accessibilité des règles du droit des contrats, l’efficacité de celui-ci, et la justice contractuelle. Ce sera une grande baraque en ruine dans le quartier chrétien huppé d’Achrafieh. En l’état du droit français, seuls bénéficient de la confidentialité les échanges entre l’entreprise et son avocat. L’avocat propriétaire du terrain, et donc de la cave aux lingots, a correctement partagé le trésor… ou presque, en s’attribuant la moitié des lingots, mais il n’avait pas droit au petit « bonus » de deux lingots qu’il s’est attribué. Si l’idée n’est pas incohérente, sa mise en œuvre a donné lieu à des abus, que ce soit en France ou à l’étranger. Les blagues de juriste font rire avec le droit, ce qui peut sembler un pari audacieux. Le fait que les codes soient publiés sous l’appellation « Code 2021 » (on aime bien prendre de l’avance dans l’édition des codes!) Nous commencerons le mardi 15 octobre avec Jacques Lévy Véhel, fondateur et président de Case Law Analytics, société qui « quantifie le risque judiciaire ». Le deuxième document est celui relatif à la première séance de TD, et il concerne la SA. 5). Daredevil deviendra-t-il juriste d’entreprise? Le CAPA est tout d’abord une formation longue (18 mois), destinée à l’exercice d’une profession particulière, celle d’avocat. Mais certains collègues ne sont pas invités dans les colloques alors qu’ils sont pourtant bien vivants. Nous verrons un élément lié à l’actualité, qui est celui des assemblées qui peuvent, en raison de la crise sanitaire, se tenir « à huis clos ». Vous avez peut-être été voir la vidéo que j’ai faite pour synthétiser le régime des apports dans la SA. Problème que relevait Didier Valette: Sogexia n’est pas une banque, mais un intermédiaire en services de paiement. J’ai le parachute, chut, doré ». Choisissez la plateforme qui vous convient le mieux : j’utilise, Arrêtons de prendre pour prétexte l’inégalité des étudiants pour justifier de ne rien faire. Cartes de visite - Accessoires de mariage, Vente de bijoux en ligne ou par correspondance (VPC), Baunat, spécialiste de la bague de mariage, Conseils pour choisir des bijoux à offrir en cadeau pour un mariage ou une naissance, LA boutique en ligne du cadeau d’invités, Cartes de visite - Carterie et faire-parts, Création de faire-parts de mariage artisanaux, Vente de chaussures en ligne ou par correspondance (VPC), Chaussures de mariage pour femme sur Zalando.fr, Desmazières - Code de réduction pour vos chaussures de mariage pas cher. The prudish comments about nudity, religion, and self-examination offered in reply to this movie are a blast to read. Il a décidé de ne pas proposer le renouvellement de ce mandat d’administrateur à l’occasion de la prochaine Assemblée Générale, ce qui mettra fin à ses fonctions de Directrice Générale. Nous avons évoqué hier le film de Claude Autant-Lara, la Traversée de Paris, tiré d’une nouvelle de Marcel Aymé. A priori, libre au couturier Smalto de faire du placement de produit (plus ou moins masqué), fût-ce via un Jack Lang : si c’est un délit, alors plus d’un blogueur ou instagrameur mériterait d’être également poursuivi. Le Canard enchaîné indique qu’une décision du 21 janvier 2019 a donné raison aux Ghosn et leur a reconnu un droit à occuper la maison. En outre, le nom de l’auteur est parfois accompagné, notamment sur les ouvrages auxquels il a participé, d’une petite croix. Danse le flamenco avec un coussin ou un traversin en terminant sur le plus langoureux des baisers Il ne semble pas, soit dit en passant, que ces personnes soient déjà administrateurs. Dans le même temps, le dirigeant qui est révoqué va quitter l’entreprise avec un « cadeau de départ » d’un montant qui peut atteindre plusieurs millions d’euros, voire plusieurs dizaines de millions d’euros. Nous nous sommes interrogés sur la possible existence d’une société en participation entre les deux personnages principaux, joués par Bourvil et Jean Gabin. C’est la contribution aux pertes. Improvise un discours en tant que ministre au choix : de l’environnement, de l’économie, de la santé et fait voter pour ou contre à l’issu. A… et E… X… ont sollicité, reconventionnellement, la condamnation de la SCI et de son gérant à leur communiquer les bilans et comptes d’exploitation de la SCI à compter de l’année 2006 et l’ensemble des relevés de comptes s’y rapportant ; que C… Y… est décédée en cours d’instance ; Attendu que la SCI et M. D… X… font grief à l’arrêt de déclarer les demandes reconventionnelles recevables et de les condamner, sous astreinte, à communiquer à MM. Nous allons nous intéresser à la société qui exploite le site. Le cours commence à 9h30 dans l’amphi du centre Lourcine de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne (en présentiel) et sur la chaîne Youtube dédiée (à distance). Nous évoquons la relation entre la loi et la détermination du contrat par les parties, question sur laquelle nous reviendrons dans notre live. Fait danser un ’andro’ à toute l’assemblée au son de ’Viens faire un tour à Lambé’ de Matmatah. Si celle-ci ne précise pas qu’elle rétroagit, l’assemblée aura été tenue sans permettre aux associés / actionnaires d’y participer physiquement, avec des risques divers (annulation, responsabilité civile et pénale). Pour une illustration de la différence entre les deux relations, revoyez donc la petite vidéo des Sopranos, avec les explications que j’avais données ici. Voici tout d’abord la fiche de TD n° 3, consacrée à la direction générale de la SA. est-elle justifiée par l’intérêt de la société ou non? Vous pouvez filmer votre cours en intégralité pendant 1h30, ou vous organiser différemment, par exemple en mettant en ligne, sur votre espace de travail de l’université ou votre blog, un ou plusieurs documents qui seront analysés pendant le cours. La ’Place du Tertre’ : faire le dessin ou la caricature de son voisin, Les boîtes de conserves surprises ou jeu de la brouette, Pour recevoir des cartes postales tout au long de l’année. On trouvera toujours une (mauvaise) raison pour ne pas se lancer dans une expérience qui est certes un peu effrayante. C’est par exemple une directive européenne qui a initialement conduit à l’adoption d’une loi sur la signature électronique, avant qu’un règlement européen prenne le relais. Seule une règle spéciale – dont je n’ai pas connaissance – pourrait imposer une telle exigence. Les modifications de textes ne sont pas terminées, puisque parmi les ordonnances attendues, une autre devrait déplacer des textes du Code de commerce au Code monétaire et financier. 4/ D’autres solutions sont encore concevables. La suite demain à 9h30 en amphi et sur FacebookLive! (…) 7° L’évolution annuelle de la rémunération, des performances de la société, de la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés de la société, autres que les dirigeants, et des ratios mentionnés au 6°, au cours des cinq exercices les plus récents au moins, présentés ensemble et d’une manière qui permette la comparaison ; Un rapprochement pourrait être fait d’ailleurs avec les circonstances exceptionnelles du droit public ou avec l’état de nécessité du droit pénal. Au printemps dernier, une ordonnance a été adoptée, qui est encore en vigueur aujourd’hui, et dont l’article 4 dispose: Il est donc possible de tenir des assemblées sans que les associés soient présents et même sans qu’ils participent par conférence téléphonique ou audiovisuelle.