(2) : Dans ce cas, conserver la copie du certificat aussi longtemps que le registre. Ces personnes attachent une attention particulière à la socialisation des animaux. § 1er. § 5. § 1er. Le matériel utilisé pour la manipulation des poissons est spécifique à chaque aquarium ou à chaque ensemble d'aquariums reliés en série ou est nettoyé à chaque usage et conservé dans un désinfectant. Une copie du nouveau contrat est envoyée dans les huit jours de sa conclusion au Service. Les animaux sont contrôlés au moins deux fois par jour. - Conditions de commercialisation d'animaux, Section 1re. Forum du chien - éducation santé alimentation du chien - races et élevage - sports canins - expositions canines, Forum du chien CaniForum :: Divers :: Législation et règlementation, Les posteurs les plus actifs de la semaine. § 2. 11. Hauteur minimum du vivarium = au moins la valeur de LC avec un minimum de 30 cm. Le gestionnaire d'un établissement agréé peut, à l'achat d'un chien ou d'un chat, exonérer le vendeur de son obligation de lui fournir la garantie mentionné dans cet article. Le Ministre peut fixer des conditions particulières pour la commercialisation d'animaux autres que les chiens et les chats. 3bis. Ce graphique représente un palmarès des dix pays européens affichant la population canine la plus importante en 2019, par pays. Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er; Les femelles en phase terminale de gestation et celles ayant des jeunes non sevrés disposent de matériaux de nidification adéquats. § 6. A l'exception des aquariums contenant des Betta splendens mâles, l'eau de chaque aquarium est épurée par un système de filtration individuel ou centralisé et est pourvu d'un diffuseur d'air individuel ou d'un autre système d'aération efficace. Les chiennes nées avant le 1er septembre 1998 sont aussi identifiées et enregistrées conformément à la procédure légale prévue pour l'identification et l'enregistrement des chiens. [Les établissements prévus pour plus de cinquante animaux adultes disposent d'un local permettant les examens, les soins et les interventions vétérinaires mineures. Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 décembre 2005; A l'arrivée d'un animal, le responsable vérifie si celui-ci est porteur d'une marque d'identification. Art. § 4. Le responsable d'un élevage ou d'un établissement commercial donne à l'acheteur non professionnel les directives nécessaires concernant l'alimentation, le logement et les soins de l'animal. Le local hébergeant les vivariums est propre et correctement ventilé. 21. Pour les animaux porteurs de marques d'identification, le responsable : 1° s'il s'agit d'animaux perdus ou errants, entreprend immédiatement les démarches nécessaires pour retrouver le propriétaire de l'animal et l'avertir sans délai; 2° s'il s'agit d'animaux déposés spontanément, s'assure, à la réception ou, en tous cas avant de se défaire de l'animal, que le responsable de l'animal lui-même a consenti à le céder au refuge. 3. Les femelles en phase terminale de gestation et celles ayant des jeunes non sevrés disposent de matériaux de nidification adéquats et leur logement est muni d'une source de chaleur appropriée. [A.G.W. § 2. [A.R. Neuf par foyer, le maximum autorisé par la législation. Considérant que cette réglementation encadrant la publicité visant la commercialisation des animaux entre en vigueur le 1er juin 2017; qu'il convient avant cette entrée en vigueur de mettre en oeuvre l'agrément visant les éleveurs occasionnels afin que, premièrement, les revues et sites internet édités à l'initiative de ces derniers pour la commercialisation des chiens et des chats issus de leur élevage puissent être considérés comme spécialisés au sens du décret précité et que, deuxièmement, ces éleveurs puissent, du fait de leur agrément, continuer à publier des publicités sur les réseaux sociaux via uniquement une page restreinte dont ils sont les gestionnaires; Les dispositions suivantes ne sont pas applicables aux élevages occasionnels : Art. Ils peuvent être tenus de façon informatisée pour autant que la disponibilité intégrale des données soit garantie pendant le délai susmentionné de 2 ans. [Un thermomètre et un hygromètre sont présents et tenus à la disposition des autorités de contrôle.]. [Le Gouvernement wallon, Espèces arboricoles et semi-arboricoles : H* : au moins égale à la longueur de l'animal, avec un minimum de 60 cm pour les spécimens de longueur inférieure ou égale à 40 cm et un minimum de 80 cm pour les spécimens dont la longueur totale est supérieure à 40 cm, B** : au moins 2/3 de la longueur de l'animal, avec un minimum de 40 cm, L : au moins 2/3 de la longueur de l'animal, avec un minimum de 40 cm. Considérant qu'il est nécessaire d'encadrer les procédures de dépôt et d'adoption d'un chien auprès d'un refuge afin d'effectuer des adoptions répondant au mieux aux besoins réciproques de la famille d'accueil et de l'animal; 30. C'est qu'elle veut que je parte. Derniers chiffres du Coronavirus issus du CSSE 08/01/2021 pour le pays Belgique. 18.03.2009] - (2)[A.G.W. (1)[A.R. ](2), § 3. Ils sont repris dans le DogID, la base de données pour l’identification et l’enregistrement des chiens en Belgique. Les cages et les volières sont équipées de perchoirs dont le diamètre est adapté aux espèces et dont la longueur est proportionnelle au nombre d'oiseaux, leur permettant de s'y percher tous en même temps. Cet exemplaire est tenu à la disposition des autorités de contrôle. (1)[A.R. 11.05.2017] - (3)[A.G.W. Les ongles des chiens sont contrôlés régulièrement et, si nécessaire, coupés. § 4. 18.03.2009], [Art 19/2. § 1er. 33. Consultez et déposez gratuitement vos petites annonces. 11.05.2017] Lorsque l'établissement est éloigné de l'habitation du responsable ou de son personnel ou lorsqu'il n'y a pas de surveillance permanente, un système d'alarme incendie alertant l'extérieur est installé. Maintenant que les brises vu sont en place il faut bien qu'elle trouve quelque chose. Tous les vivariums pour animaux terrestres sont pourvus d'une partie terrestre sèche en permanence. [§ 2bis. Etablissement accueil handicapes Belgique (BE) : Découvrez la liste de nos 98 établissements sur l'annuaire sanitaire-social.com qui référence + de 45 000 établissements de santé. Nous avons arrêté et arrêtons : [Article 1er. Ces documents peuvent être tenus de façon informatisée pour autant que la disponibilité intégrale des données soit garantie pendant le délai susmentionné de 2 ans. [Art. 11.05.2017]. La demande d'agrément dûment complétée et signée par le gestionnaire est introduite [auprès du Service](1), au moyen d'un formulaire dont le modèle figure à l'annexe Ire. Nous sommes situé en Belgique, Province de Luxembourg dans la Vallée de l'Ourthe entre Marche et Bastogne. ? Le refuge tente, dans la mesure du possible, de replacer les animaux susceptibles de l'être et veille à ne pas prolonger inutilement la durée du séjour des animaux recueillis. Art. 18.03.2009 entrée en vigueur le premier jour du sixième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge], [Annexe IV à l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux La décision de retrait d'agrément ne peut être prise qu'à l'expiration du délai précité. Pour l'élevage occasionnel, les documents suivants sont joints au formulaire de demande d'agrément : a) une attestation dûment complétée et signée par le vétérinaire traitant, certifiant que tous les animaux présents font l'objet de soins attentifs du point de vue de la santé, du bien-être et de la socialisation. [Les dispositions de cet article sont applicables dans les locaux des établissements commerciaux ouverts au public.]. L'eau des abreuvoirs est remplacée au moins quotidiennement et les abreuvoirs sont désinfectés au moins une fois par semaine. Au 1er janvier 2019, le nombre de ménages privés en Wallonie s’élevait à 1 581 386, contre 1 896 ménages collectifs. 07.02.2019] Les agréments qui ont été octroyés par le Ministre, conformément à l'arrêté royal du 17 février 1997 portant les conditions d'agrément des élevages de chiens, élevages de chats, refuges pour animaux, pensions pour animaux et établissements commerciaux pour animaux, et les conditions concernant la commercialisation des animaux restent valides jusqu'à leur expiration. Selon les chiffres, ils seraient plus nombreux en Région flamande (1.285.580). § 1er. La profondeur de la partie aquatique doit toujours être égale au moins la largeur du plastron de la tortue la plus grande afin de lui permettre de se retourner. [Toute augmentation de la capacité maximale des chiens ou des chats, toute modification des sortes d'animaux détenus et toute extension de l'établissement, font l'objet d'une nouvelle demande d'agrément.](1). Pas plus de 25 spécimens par vivarium, quelles que soient les dimensions de ce dernier. Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 mai 2017; 18.03.2009]. Nous avons vu dans le précédent article que les chiens et chats de race en France doivent avoir un nom en “O” pour cette année 2018, tout comme les chats en Belgique.Pour les chiens en Belgique, leurs noms doivent commencer par la lettre “R”. Le vétérinaire de contrat indique au moins lors de chacune de ces visites : 1° la date de sa visite de contrôle et sa signature; Ces renseignements sont tenus dans l'établissement sous forme de registre qui est à la disposition des autorités de contrôle pendant au moins 2 ans. 8. 18.03.2009] - (2)[A.G.W. Ce chiffre est à rapprocher du nombre de naissances enregistrées chaque année par la Société Royale Saint Hubert : 23.000. Le local d'isolement est séparé du local de soins et des autres animaux et est situé en dehors des lieux de passage fréquents. Pour éviter toute contamination croisée, les animaux provenant d'élevages différents sont hébergés dans des enclos séparés. Considérant que cet arrêté prévoyant, en principe, l'obligation de stérilisation des chats n'est pas encore entré en vigueur; que cet arrêté prévoit néanmoins une dérogation pour les personnes bénéficiant d'un agrément ; que les seuls agréments prévus à ce jour sont les agréments visés par l'arrêté royal du 27 avril 2007 précité à savoir à tout le moins l'agrément visant les élevages amateurs; Un éleveur n'est autorisé à commercialiser des chiens ou des chats issus d'autres élevages que le sien que s'il commercialise au moins dix portées par an issues de son propre élevage.] A l'exception des aliments secs, la nourriture non consommée est retirée de l'enclos avant qu'une nouvelle nourriture ne soit donnée. La Belgique applique une limitation de la « bulle sociale », soit le nombre de personnes que chaque citoyen peut voir pendant l’épidémie (sans compter les enfants de moins de 12 ans). Vu le rapport du 10 décembre 2018 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales ; Les normes minimales des cages pour les petits rongeurs et lapins figurent à l'annexe IV, tableau 1. Un personnel compétent et en nombre suffisant est disponible pour les soins des animaux [et la gestion de l'établissement]. Le responsable tient un registre global ou un registre par espèce conformément à l'annexe VII, dans lequel les modifications sont mises à jour dans les 48 heures. [Art. Bonjour , moi aussi j'ai un soucis avec mes voisins j'ai 8 chiens 7 a moi et 1 que j'accueille le temps qu'il trouve une famille et mes voisins disent que je maltraite mes animaux car j'ai un martinet et un baton pour leur faire peur parce que quand il joue il sont très brusque et sa leur arrive de commencer a se battre c'est trés rare quand je leur donne un petit coup sur les fesses mais sa arrive mais je les bats certainement pas ils court, il mangent, j'ai un terrain de 1500 metre carrés il vivent dans le garage ou dans leur enclos qu'ont leur a fait dehors ils sont tous en règle et ne font aucune nuisances sonores est ce que pour vous je maltraite mes chiens ? - [Elevages amateurs et professionnels de chiens ou de chats][A.R. ](2)](1) En vertu du Code wallon du Bien-être animal animaux doivent être détenus dans des conditions et dans un environnement adaptés à … [De plus, pour chaque espèce, une description pratique] des conditions de détention recommandées pour les données suivantes est à disposition : 1° la salinité ou la densité de l'eau pour l'eau de mer; 3° la dureté (gH et kH) ou la conductivité pour l'eau douce; [Les appareils de mesure adéquats sont présents et tenus à dispositions des autorités de contrôle.]. § 3. § 3. Art. Pour les animaux issus de son propre élevage, l'éleveur commerçant respecte les conditions fixées aux articles 18, 19 et 19/1. Les dimensions se basent toujours sur le spécimen le plus grand, longueur queue comprise. 31.05.2017) Au 1er janvier 2020, la population légalement enregistrée en Belgique atteignait 11.492.641 habitants, selon les chiffres officiels de Statbel, l'office belge de statistique. Les chiens adultes disposent en permanence d'un objet approprié à ronger. Le gestionnaire établit un contrat avec un médecin vétérinaire agréé, contrat dans lequel celui-ci est chargé de contrôler régulièrement le bien-être, l'état sanitaire, les soins et l'hébergement des animaux ainsi que d'assurer les vaccinations nécessaires. Art. Un environnement monotone est évité. S'ils sont maintenus en groupe, de tels objets sont distribués régulièrement mais uniquement sous surveillance. SURFACES MINIMALES POUR LES ENCLOS DE MISE BAS UTILISABLES POUR UNE CHIENNE AVEC SES JEUNES JUSQU'A L'AGE DE DIX SEMAINES : IV. En Belgique combien peut-on avoir de chien de - de 11 kilos dans une maison louée ? Le Ministre peut fixer des règles plus précises concernant les soins et les conditions de détention des différentes espèces d'animaux visées dans les sous-sections 1re, 2, 3 et 4. 28/1. 2. § 8. L'agrément peut faire l'objet de restrictions concernant les espèces, les races et le nombre d'animaux. En outre, un numéro de téléphone de la personne à contacter en cas d'urgence en dehors des heures d'ouverture, figure à l'entrée de l'établissement de manière visible.] Considérant que, pour ce qui concerne les modalités encadrant la publicité visant la commercialisation des animaux, il convient de pouvoir mettre à disposition cette procédure d'agrément simplifiée dans les meilleurs délais de manière à ce que les éleveurs ne soient pas contraints, pour une période plus ou moins courte, de mettre hors ligne leur site internet qu'ils éditent ou la page restreinte sur les réseaux sociaux dont ils sont gestionnaires ; ce qui occasionnerait une charge disproportionnée; Les cages sont pourvues d'une litière en quantité suffisante et adaptée aux espèces qui y sont détenues. [Sans préjudice [de l'article D.140 du Livre 1er du Code de l'Environnement](3), le responsable et le gestionnaire apportent leur collaboration à l'exécution du contrôle du respect des [conditions fixées par le Code](3) et ses arrêtés d'exécution même si celui-ci a lieu inopinément. SURFACES MINIMALES (m2) POUR LES CHIENS (1). Art. Le modèle d'attestation figure à l'annexe Ibis; b) une preuve de paiement des frais tels que déterminés au § 1er, 2° bis. Art. ](1), (1)[A.R. La nourriture proposée aux animaux est adaptée aux besoins de l'espèce. Pour chaque chien ainsi commercialisé, le numéro d'identification figure clairement. Les litières sont renouvelées régulièrement afin d'être suffisamment sèches. 34. - Conditions particulières pour la détention de chiens et de chats, Art. § 6. Section 4 - Conditions particulières d'exploitation, Sous-section 1re. NORMES MINIMALES POUR LES CAGES D'OISEAUX : (1) la longueur est mesurée de la tête au bout de la queue. Art. au delà de 50 il sera demandé en plus une étude d'impact sur l'environnement de l'élevage et avoir une étude de voisinage (dans un rayon de 1km) favorable Les dimensions se basent toujours sur le spécimen le plus grand, longueur queue comprise (pour les Urodèles). Elle peut être prolongée sur indication du vétérinaire de contrat ou du Service. Les documents dont il est fait mention aux §§ 4 et 5 sont conservés au moins 2 ans après le départ de l'animal ou du dernier animal. HAUTEUR MINIMALE POUR LES ENCLOS DES CHIENS : Au moins deux fois la hauteur au garrot du chien le plus grand dans l'enclos avec une hauteur minimum de 75 cm. 12. Les cadavres, déchets, litière et déjections ne sont pas entreposés dans les endroits où sont hébergés des animaux vivants ou où sont stockés des aliments. j'ai deja eu des soucis avec elle j'ai du mettre un brise vue de deux metres au bout de 7 ans faut le faire quand meme !! Le Ministre peut fixer des règles plus précises concernant les conditions de présentation des différentes espèces d'animaux dans les établissements commerciaux pour animaux. Elle envoyait même des chewing gum machés dans mon jardin. Les murs et le sol de ce local peuvent être lavés et désinfectés. 11.05.2017], [Art. Considérant, d'une part, l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 relatif à la stérilisation des chats domestiques; Vu le Livre Ier du Code de l'Environnement - partie réglementaire; 23. Le Ministre peut prendre des mesures pour dépister et éliminer certaines maladies dans les établissements. Une surface terrestre d'au moins 1/4 de la norme minimale du vivarium et une lampe chauffante doivent être prévues. Les animaux ne sont pas détenus en permanence dans l'obscurité ou dans la lumière. [Un système d'abreuvement par goutte est fonctionnel dans les vivariums où sont hébergés des caméléons.]. [Il l'indique dans le registre mentionné à l'article 19/3, § 2, ou dans le registre mentionné à l'article 6, § 2., qui dûment complété, est considéré comme preuve de cet examen. Par ailleurs, le responsable tient, pour chaque portée, une fiche d'élevage dont le modèle est fixé à l'annexe VI B. L'acquéreur d'un animal peut consulter les données relatives à la portée, à l'exception des coordonnées des autres acquéreurs. 32. La superficie ouverte ou transparente est égale à au moins 1/4 de la superficie de ce côté et est à hauteur des yeux des animaux qui s'y trouvent. Si plus de 10 spécimens (maximum 30 spécimens par vivarium quelle que soit la taille de ce dernier) : Animaux de plus de 5 cm de long (maximum 20 spécimens par vivarium quelle que soit la taille de ce dernier) : B : au moins 5 x la longueur de l'animal, avec un minimum de 40 cm, L : au moins 10 x la longueur de l'animal, avec un minimum de 60 cm, Volume minimum d'eau 4° établissement commercial pour animaux : 75 euros. 18.03.2009]. Les données mentionnées au § 2 sont mises à jour endéans les 48 heures après chaque changement de la situation. 11.05.2017], [Art. 22. (1)[A.R. [Les chats disposent d'objets qu'ils peuvent escalader et d'objets sur lesquels ils peuvent se faire les griffes. § 1er. Art. De plus, [dès l'âge de quatre semaines,](1) les chiots ont à leur disposition des objets manipulables afin d'enrichir leur environnement. Art. 18.03.2009]. Le demandeur s'acquitte des frais afférents à l'agrément tels que définis ci-après [...](1), soit par virement bancaire ou postal sur un compte désigné par le Ministre. Les dispositions de cette sous-section ne sont pas applicables aux cages installées dans certaines communes pour un premier accueil dans l'attente d'un transfert vers un refuge agréé. Que représente le chien en Belgique ? Ha les voisins... pas facile. 04.10.2007) Sans préjudice des droits que pourrait faire valoir l'acheteur, conformément aux recours légaux en vigueur et notamment les articles 1641 et suivants du Code Civil, la garantie laisse à l'acheteur le choix entre le remboursement du prix d'achat, le remplacement de l'animal ou le remboursement partiel de l'animal selon les conditions explicitées dans le certificat mentionné au § 1er. [Art. * : Lorsque le calcul donne une valeur supérieure à 2 m, une hauteur de 2 m est admise. Les locaux sont suffisamment aérés et ventilés afin d'éviter la condensation, l'excès d'humidité ou de gaz nocifs. Art. 07.02.2019 - en vigueur le 01.01.2019], CHAPITRE III. Les espèces exigeant des conditions écologiques différentes ne sont pas détenues ensemble. Les dispositions suivantes ne sont pas applicables aux élevages occasionnels : - art. 10. Le Ministre peut, dans la limite de ses compétences, modifier les annexes I, V, VI A, VI B, VII, VIII A, VIII B, VIII C, IX, et X.] § 2. Art. SURFACES MINIMALES POUR LES ENCLOS DE MISE BAS UTILISABLES POUR UNE CHATTE AVEC SES JEUNES JUSQU'A L'AGE DE DIX SEMAINES : Surface minimale : 1 m2 par chatte avec ses chatons, Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux.][A.R. Les Français sont des cynophiles reconnus dans le monde entier, ne serait-ce que parce qu’il existe plus de 60 races de chiens françaises , ce qui en fait un des pays du monde les plus prolifiques en la matière. (1)[A.R. § 8. [Le Ministre accorde l'agrément sur avis du Service dans les quatre mois qui suivent la réception de la demande complète, si les conditions fixées dans [le Code](3) et ses arrêtés d'exécution sont remplies. Mon oncle vient de me dire que j'ai le droit à 5 en maison et en tant que particulier, en élevage ca doit etre différent ! § 2. [Art. [A.R. I. 18.03.2009] - [A.G.W. 11.05.2017] - (4)[A.G.W. [A.R. La Belgique est un des pays qui limite le plus le nombre de convives pour Noël: un invité par foyer, deux pour les personnes vivant seules. § 7. Les animaux disposent d'une aire de repos sèche et confortable. V. DIMENSIONS MINIMALES POUR LES ENCLOS DES CHATS : VI. 19/1. Considérant, d'une part, le décret du 10 novembre 2016 modifiant l'article 11bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la publicité visant la commercialisation d'espèces animales; Alimentation, soins, logement et liberté de mouvement sont les 4 besoins de base nécessaires au respect du bien-être de nos animaux. Le paiement de ces frais n'est pas exigé dans le cas d'une demande d'agrément pour un refuge pour animaux. Est interdite la vente d'animaux errants, perdus ou abandonnés. 1er [bis](1). Lorsqu'un établissement sert d'intermédiaire pour la commercialisation de chiens, la liste des questions qui figure à l'annexe IX est transmise aux clients.] Un chiot ou un chaton de moins de sept semaines ne peut pas être détenu seul dans un enclos.](1). (1) : Le nombre de poissons par aquarium doit être adapté au volume d'eau et aux capacités de filtration et d'aération de l'aquarium. Si nécessaire, il fait appel au vétérinaire de contrat. 9. - Conditions d'agrément des établissements, Art. [§ 1er. § 1er. § 1er. 29.11.2010). - d'un éclairage suffisant pour réaliser des interventions; - de murs et d'un sol pouvant être lavés et désinfectés. Les animaux détenus à l'extérieur disposent d'un emplacement ombragé pendant les périodes chaudes et ensoleillées ainsi que d'un abri contre le froid, les courants d'air, la pluie et l'humidité du sol. On compte plus de 35 millions de poissons dans les foyers français. Bien que le nombre de contaminations ne soit pas passé sous le seuil de 5 000 cas par jour, jauge fixée par Emmanuel Macron pour les rassemblements familiaux, nous pourrons passer Noël … - une visite par trimestre jusqu'à maximum 20 emplacements pour chiens ou chats; - une visite par mois s'ils disposent de plus de 20 emplacements pour chiens ou chats;]. Les logements pour animaux situés à l'extérieur, sont résistants aux mauvaises conditions atmosphériques. TABLEAU 3. Pour Noël, la limite reste fixée à un invité maximum par foyer. 18.03.2009] - (2)[A.G.W. [Art. 18.03.2009] - (3)[A.G.W. Lorsque le dossier administratif est complet, le [Service](3) effectue une visite de contrôle sur base de laquelle un avis est rendu au Ministre pour l'octroi ou non d'un agrément définitif. 18.03.2009]. § 1er. 9° Données d'identification : la race, le sexe, la date de naissance, la couleur et la nature du poil et le cas échéant, la marque d'identification; 10° Vétérinaire de contrat : le vétérinaire agréé conformément à l'article 4, alinéa 4, de la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire qui a passé avec le gestionnaire d'un établissement, un contrat conformément à l'article 6 ou en cas d'indisponibilité, son remplaçant désigné de commun accord; 11° Passeport : le document officiel reprenant toutes les données relatives à l'identité d'un [animal](2) et de son responsable, et dans lequel les données relatives au statut sanitaire de l'animal sont mentionnées. Les informations figurant sur la déclaration de cession d'un chien et la fiche d'évaluation du comportement au refuge, à l'exception de l'identité des propriétaires précédents, sont communiquées aux personnes qui veulent adopter l'animal. TABLEAU 4. Art. Tant qu'il n'y a pas dépôt de plainte tu n'as pas à t'inquiéter.. Il semblerait qu’il y ait un souci pour poster? S'il y a lieu de faire bénéficier les animaux d'une période d'hibernation, celle-ci a lieu dans un endroit adapté et non exposé au public. § 2. Les établissements où sont détenus des animaux en vue de leur commercialisation sur les marchés, foires et kermesses sont considérés comme des établissements commerciaux. Considérant que, par ailleurs, les agréments actuellement visés par l'arrêté royal du 27 avril 2007 nécessitent une visite préalable des installations afin de pouvoir délivrer l'agrément; que, compte tenu du flux de demandes d'agrément qui devraient être déposées, les demandeurs risquent dès lors, dans ces conditions, de ne pas bénéficier d'une réponse à leur demande endéans les délais d'entrée en vigueur des deux législations précitées; qu'il y a donc un risque important que certaines personnes puissent bénéficier d'un agrément au moment de l'entrée en vigueur de ces dispositifs alors que d'autres demandeurs n'en disposeraient pas encore; qu'il en résulterait une situation de discrimination; qu'il est dès lors nécessaire que ce dispositif puisse entrer en vigueur dans les meilleurs délais afin de permettre aux différents demandeurs de pouvoir solliciter un agrément dans le cadre de cette procédure simplifiée; Ce diagramme en barres illustre le nombre de foyers possédant au moins un chat ou chien en France en 2017, en millions. On compte en moyenne 13 poissons par foyer (un nombre en progression par rapport à 2003). Considérant qu'il est nécessaire de revoir la réglementation relative à la commercialisation des animaux afin de protéger davantage le consommateur et lui fournir suffisamment d'éléments d'information avant et au moment de l'achat d'un animal; Je savais pas qu'on était reglementée en nombre de chiens . 38. La nourriture non consommée ou souillée est régulièrement éliminée et l'eau est renouvelée régulièrement. - du 18 mars 2009 (M.B. Crocodiliens, grands Varanidae et grands Teiidae (plus de 100 cm) : jamais plus de 5 spécimens par vivarium. § 1er. (1)[A.R. 18.03.2009] - [A.G.W. Pour l'exploitation d'un établissement, l'agrément visé [à l'article D.28, § 1er, du Code](3) est requis. Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, notamment, l'article 5, modifié par la loi du 4 mai 1995, par l'arrêté royal du 22 février 2001, par la loi-programme du 22 décembre 2003 et par la loi du 23 juin 2004, l'article 9 modifié par la loi du 4 mai 1995 et la loi-programme du 22 décembre 2003, l'article 10, remplacé par la loi du 4 mai 1995, l'article 11bis, inséré par la loi du 4 mai 1995 et l'article 44 modifié par la loi-programme du 22 décembre 2003; La teneur en nitrite (NO2-) est inférieure à 0,3 mg par litre. Nouveau au 1er janvier 2009 : plus de chats et chiens vendus en magasins belges Belgique : identification et tatouage Depuis l'Arrêté Royal du 17 novembre 1994, remplacé par l'Arrêté Royal de 1er juin 2004, l'identification et l'enregistrement des chiens sont obligatoires en Belgique. Le responsable de l'élevage ou d'un établissement commercial donne, lors de la vente d'un chien ou d'un chat, une garantie quant à la santé de l'animal. Par rapport à 2000, le nombre de chiens est resté stable alors que le nombre de chats a, lui, augmenté. § 1er. La reproduction [, l'achat, [l'importation ou l'introduction d'un autre pays](2)](1) et la mise en vente d'animaux par le refuge sont interdites. 18.03.2009]. 06.07.2007), l'arrêté royal : [Les animaux qui ne sont pas autorisés à la vente ne sont pas exposés.]. L'agrément est valable pour une période maximale de dix ans et uniquement pour l'exercice de l'activité à l'adresse, pour les sortes d'animaux et la capacité maximale déterminés dans l'agrément. 27 avril 2007 - Arrêté royal portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux (M.B. - Dispositions communes. 15. 5. Dans le cas où l'état sanitaire ou le comportement d'un animal le nécessite ou s'il y a d'autres raisons qui rendent impossible le placement ou l'adoption d'un animal, il peut être procédé à la mise à mort de l'animal d'une manière qui respecte le bien-être, en concertation avec le vétérinaire de contrat qui pratiquera lui-même les euthanasies nécessaires, et les mentionnera dans le registre.