En cours de contrat - Payer les cotisations. Option de rachat du contrat : Dans ce cas, l’assuré a droit à une certaine somme représentée par la valeur de rachat du contrat qui dépendra des conditions de calcul de cette valeur de rachat. Vous avez besoin d’argent, vous pouvez aussi récupérer la valeur de rachat de votre contrat. En revanche, après un an, le contrat sera mis « en réduction » et le capital qui sera transmis à votre décès sera réduit en proportion. Contrat obsèques valeur de rachat : celle-ci dépend de l’âge du souscripteur et des montants versés. que du montant de la valeur de rachat et de la valeur de réduction du contrat, participation aux excédents comprise. Un contrat obsèques en capital permet de garantir le versement d’une somme – entre 3 000 et 6 000 euros généralement – au bénéficiaire désigné pour financer les funérailles, lors du décès du souscripteur.A l’inverse du contrat obsèques en prestations, le contrat obsèques en capital ne prévoit pas l’organisation des funérailles dans le détail. Les modalités de calcul de la valeur de réduction aussi. Souvent, des pénalités sont appliquées en cas de rachat d’un contrat obsèques. Quand vous souscrivez un contrat capital, prévoyance ou obsèques, vous bénéficiez de droits, assurés par la loi.Il vous est par exemple possible de modifier les clauses du contrat durant toute votre vie. J'ai souscrit il y a quelques années un contrat résolys obsèques prestations à la banque postale, avec une prestation mensuelle jusqu'à concurrence de 3000 € afin que cet argent serve pour mes obsèques ne voulant embêter personne. La faculté de renonciation. Ce capital sera versé à l’entreprise de pompes funèbres ou aux bénéficiaires. A ce jour, ayant cotisé pour 3300 €., j'ai contacté la banque postale pour arrêter mes prélèvements. En cas de sinistre La réduction ne peut concerner que les contrats pour lesquels il y a un engagement sur le montant et le versement des primes. Votre contrat tombe en réduction, votre valeur de réduction vous sera communiquée chaque année. Elle dépend de la durée de cotisation, de votre âge et des pénalités. Les conditions générales du contrat contiennent un tableau avec la valeur de rachat en fonction de ces facteurs. L’organisation et le mode de sépulture peuvent être modifiés à tout moment. Sous peine de versement de la valeur de rachat du contrat, de réduction du capital garanti ou de non garantie : A l’adhésion du contrat - Payer la cotisation. La valeur de rachat est fixée par une annexe au contrat de l’assurance obsèques. À savoir! Il convient toutefois de s’assurer de la présence d’une clause de libération dans le contrat avant de souscrire une assurance obsèques.. Il s’agit d’un contrat passé entre un souscripteur et un assureur pour le compte d’un bénéficiaire professionnel des pompes funèbres.Le souscripteur versera des cotisations à un assureur en vue de la constitution d’un capital entre 3 000 et 6 000 euros, la fourchette de prix des obsèques en France (3 350 euros en moyenne d’après l’UFC Que Choisir). L’article L 132-5-1 du code des assurances permet de disposer d’un délai de 30 jours pour renoncer à l’assurance obsèques. Mise en jeu de la garantie Article 9 - Paiement des prestations ... Réf : SA BellaVita Obsèques 05/11 du contrat BellaVita Obsèques n° CT 175 00 31. - Remplir avec exactitude la demande d’adhésion fournie. Et, si vous arrêtez de cotiser au cours des 12 premiers mois de la vie de votre contrat, vous perdrez le bénéfice du capital garanti et les sommes versées seront perdues. Le rachat d’un contrat obsèques (ou sa résiliation) est toujours possible. que du montant de la valeur de rachat et de la valeur de réduction du contrat, participation aux excédents comprise. Option de mise en réduction du contrat : Cette option prévoit que le contrat est maintenu mais avec une réduction du capital en cas de décès. L’importance de la clause de libération.