Au-delà d’une approbation des réformes, c’est non seulement la nature plébiscitaire qui est en jeu mais il s'agit aussi d'un enjeu dynastique, car Napoléon III veut transmettre la couronne à son fils Napoléon-Louis[7] et ce, dès que le jeune prince aura atteint ses 18 ans. Mais le Sénat perd son pouvoir constituant, la constitution ne pouvant être modifiée que par le peuple sur des suggestions de l’Empereur, d’autant plus que ce dernier est responsable devant le peuple français auquel il a droit de faire appel. Les bonapartistes dits intransigeants sont désormais minoritaires (97 sièges) alors que les républicains occupent une trentaine de sièges[3]. Ils ont entrée dans l'une et dans l'autre assemblée, et doivent être entendus toutes les fois qu'ils le demandent. Function: _error_handler, File: /home/ah0ejbmyowku/public_html/application/views/page/index.php Si les candidats favorables à l’Empire l’emportent avec 4 600 000 voix, l'opposition, majoritairement républicaine rassemble 3 300 000 voix et la majorité dans les grandes villes[1]. La tendance qui l'emporte réellement lors de ces élections est néanmoins celle qui se définit « indépendante dynastique » ou « conservateur libéral » et concerne des candidats qui ne sont pas hostiles à l'Empereur mais qui veulent contrôler son pouvoir personnel[2]. Les ministres, les membres du Sénat, du Corps législatif et du Conseil d'État, les officiers de terre et de mer, les magistrats et les fonctionnaires publics prêtent le serment ainsi conçu : « Je jure obéissance à la Constitution et fidélité à l'empereur. 8 mai, France : plébiscite du 8 mai 1870 approuvant la nouvelle constitution avec 7 358 000 oui (69 %), 1 572 000 non et 1 894 000 abstentions. Les ministres ont rang, séance et voix délibérative au Conseil d'État. De plus, il veut faire reconnaître que cette évolution libérale du régime impérial est le fruit de sa volonté. Titre II - De la dignité impériale et de la régence, Titre III - Formes du gouvernement de l'empereur. Le Sénat achève sa mue pour devenir une seconde chambre législative tandis que les ministres forment un cabinet responsable devant l'Empereur[5]. Article 14. La France ne connaîtra pas d'autre référendum avant 1945. L'empereur convoque et proroge le Sénat. Des bonapartistes libéraux tels que Jérôme David, le baron Armand de Mackau, organisent la campagne pour le oui, qui est une campagne plébiscitaire très violente[9]. Article 27. À l'avenir, la dotation de la couronne et la liste civile seront fixées, pour toute la durée du règne, par la législature qui se réunira après l'avènement de l'empereur. Article 36. Article 40. Article 21. Le 30 juin, Ollivier précise de son côté qu'« à aucune époque le maintien de la paix en Europe n’a été plus assuré ». La puissance législative s'exerce collectivement par l'empereur, le Sénat et le Corps législatif. La tendance qui l'emporte réellement lors de ces élections est néanmoins celle qui se définit « indépendante dynastique » ou « conservateur libéral » et concerne des candidats qui ne sont pas hostiles à l'Empereur mais qui veulent contrôler son pouvoir personnel[2]. Function: _error_handler, File: /home/ah0ejbmyowku/public_html/application/views/user/popup_harry_book.php Le pourcentage des abstentionnistes tombe de 20,5 % à 17,5 % (soit 1 900 000 abstentions). Ainsi, la France catholique et légitimiste s'est ralliée en dépit des consignes du « comte de Chambord », prétendant en exil[10]. L'empereur convoque, ajourne, proroge et dissout le Corps législatif. Ce faisant, il divise aussi l'opposition libérale qui ne peut guère répondre par la négative à une évolution qu'elle a soutenu depuis 10 ans et il affaiblit aussi les bonapartistes autoritaires qui hésitent à donner leur aval à un texte entérinant des réformes auxquelles ils sont hostiles tout en ne souhaitant pas désavouer l'Empereur. La défaite militaire est l'unique raison qui conduira à la révolution parisienne du 4 septembre suivant, comme les invasions de 1814 et 1815 avaient terminé le Premier Empire, défaite qui a longtemps servi de prisme à l'appréciation du règne de Napoléon III. Article 25. Néanmoins trois semaines plus tard, le 19 juillet, la guerre est déclarée à la Prusse. Référendum sur la constitution de 1870. Les membres de la famille impériale appelés éventuellement à l'hérédité prennent le titre de princes français. Article 11. Le plébiscite du 8 mai 1870 est le dernier plébiscite organisé sous le Second Empire. Ils ne peuvent y siéger qu'avec l'agrément de l'empereur. 12 mai : Loi sur le Manitoba. Au soir du 8 mai, le « oui » l’emporte avec une large majorité de 7 358 000 suffrages (contre 1 538 000 « non ») dépassant les espérances des bonapartistes les plus confiants[9] ce qui raffermit la position de l’empereur, le ramenant à la situation qui avait suivi les plébiscites très majoritaires de 1851 et 1852. Le Sénat achève sa mue pour devenir une seconde chambre législative tandis que les ministres forment un cabinet responsable devant l'Empereur[5]. Ils ne peuvent se marier sans l'autorisation de l'empereur. Function: require_once, Message: Undefined variable: user_membership, File: /home/ah0ejbmyowku/public_html/application/views/user/popup_modal.php Article 38. Article 24. Voulu par Napoléon III, son but est de faire approuver les réformes entamées par le gouvernement et donner une nouvelle constitution au régime impérial. Il sanctionne et promulgue les lois. De leur côté, les républicains se partagent entre le vote négatif et l'abstention[8]. Napoléon III estime que les Français ont tranché entre la révolution et l'Empire[12]. Line: 478 Article 6. Néanmoins, le Sénat pourra se former en comité secret dans les cas et suivant les conditions déterminées par son règlement. Si la victoire du oui semble ne faire aucun doute, la question se pose de l'écart entre les deux camps et de la réaction des vaincus si l'écart est faible[9]. Pareillement, c'est la défaite militaire qui causera la chute de la IIIe République, en juin 1940… prouvant ainsi qu'en France, depuis la Révolution, la durée des institutions est liée au sort des armes bien plus qu'à l'adhésion à un régime quelconque. Le plébiscite du 8 mai 1870 : expliqué par ses motifs, par la discussion au Sénat et par les grands principes de droit public, proclamés par les constitutions antérieures ; précédé d'un Exposé des événements et des actes qui ont amené successivement la constitution de 1848, celle de 1852 et l'empire / par J.-A. Si les grandes villes penchent vers les républicains, les campagnes où vivent 80 % de la population restent dans l'ensemble fidèles au régime. Les princes français sont membres du Sénat et du Conseil d'État quand ils ont atteint l'âge de dix-huit ans accomplis. Article 18. De plus, il veut faire reconnaître que cette évolution libérale du régime impérial est le fruit de sa volonté. Article 39. Article 19. Ils sont responsables. Digithèque MJP. Si les grandes villes penchent vers les républicains, les campagnes où vivent 80 % de la population restent dans l'ensemble fidèles au régime. Article 35. Le plébiscite du 8 mai 1870 est le dernier plébiscite organisé sous le Second Empire. Par un senatus-consulte du 8 septembre 1869, le Corps législatif reçoit l'initiative des lois et le droit d'interpellation sans restriction. L'empereur fixe les titres et les conditions des autres membres de sa famille. Article 20. L'empereur a le droit de faire grâce et d'accorder des amnisties. Napoléon III estime que les Français ont tranché entre la révolution et l'Empire[12]. Line: 24 Voulu par Napoléon III, son but est de faire approuver les réformes entamées par le gouvernement et donner une nouvelle constitution au régime impérial. Article 12. Article 34. La question soumise à plébiscite pour le 8 mai 1870 est : « Le peuple approuve les réformes libérales opérées par l’Empereur avec le concours des grands corps de l’État, et ratifie le senatus-consulte du 20 avril 1870 ». Les dispositions de la Constitution du 14 janvier 1852 et celles des sénatus-consultes promulgués depuis cette époque qui ne sont pas comprises dans la présente Constitution et qui ne sont pas abrogées par l'article précédent ont force de loi. Sur les conseils d'Eugène Rouher, Baroche, Magne et du prince Napoléon, Napoléon III décide, avec l'accord d'Ollivier, de soumettre à plébiscite le senatus-consulte du 20 avril[6]. Les décrets de nomination des sénateurs sont individuels. La régence de l'Empire est réglée par le sénatus-consulte du 17 juillet 1856. Ainsi Jules Ferry et Léon Gambetta préconisent le « non », en cela rejoints par Thiers, Jules Dufaure et leurs amis. L'empereur nomme et révoque les ministres. Léon Gambetta est notamment élu à Paris. Un système parlementaire bicaméral se met donc alors en place. L'adoption est interdite aux successeurs de Napoléon III et à leur descendance. Il s’agit pour Napoléon III de réaffirmer son lien privilégié avec le peuple. Function: view, File: /home/ah0ejbmyowku/public_html/application/controllers/Main.php L'opposition l'emporte dans la Seine, les Bouches-du-Rhône, les grandes villes, le Sud-Est et le Midi provençal. Article 45. Le nombre des sénateurs peut être porté aux deux tiers de celui des membres du Corps législatif, y compris les sénateurs de droit. Les grandes villes telles que Paris, Marseille, Lyon, Bordeaux et Toulouse se sont prononcées pour le « non »[11]. Elle reste cependant divisée entre modérés et révolutionnaires. Le président et les vice-présidents du Sénat sont nommés par l'empereur et choisis parmi les sénateurs. Article 29. 8 mai 1870, le dernier plébiscite bonapartiste. L'empereur est le chef de l'État. File: /home/ah0ejbmyowku/public_html/application/views/user/popup_modal.php Ils sont nommés pour une durée qui ne peut être moindre de six ans. L’Empereur sollicite donc les masses conservatrices des campagnes pour stopper l’opposition républicaine et libérale. Les élections législatives du 24 mai et du 7 juin 1869 avaient été un succès pour l’opposition, partagée entre républicains et orléanistes. Si, postérieurement à l'adoption, il survient à Napoléon III des enfants mâles, ses fils adoptifs ne pourront être appelés à lui succéder qu'après ses descendants légitimes. Le Conseil soutient, au nom du gouvernement, la discussion des projets de loi devant le Sénat et le Corps législatif. Néanmoins, le Corps législatif pourra se former en comité secret dans les cas et suivant les conditions déterminées par son règlement. 8 mai, France : plébiscite du 8 mai 1870 approuvant la nouvelle constitution avec 7 358 000 oui (69 %), 1 572 000 non et 1 894 000 abstentions. L'initiative des lois appartient à l'empereur, au Sénat et au Corps législatif. Léon Gambetta est notamment élu à Paris. Il a pleine autorité sur eux ; il règle leurs devoirs et leurs droits par des statuts qui ont force de loi. Par un senatus-consulte du 8 septembre 1869, le Corps législatif reçoit l'initiative des lois et le droit d'interpellation sans restriction. La France ne connaîtra pas d'autre référendum avant 1945. Il s’agit aussi pour l'empereur des Français de conforter sa dynastie. Les médecins au chevet de l'empereur ne parviennent cependant pas à se mettre d'accord sur les modalités de l'opération sauf à cacher à l'empereur la gravité de sa maladie[14]. Une autre partie du centre gauche et tout le centre droit se prononcent néanmoins pour le « oui ». Néanmoins trois semaines plus tard, le 19 juillet, la guerre est déclarée à la Prusse. Les républicains sont atterrés. Line: 107 Article 5. Au soir du 8 mai, le « oui » l’emporte avec une large majorité de 7 358 000 suffrages (contre 1 538 000 « non ») dépassant les espérances des bonapartistes les plus confiants[9] ce qui raffermit la position de l’empereur, le ramenant à la situation qui avait suivi les plébiscites très majoritaires de 1851 et 1852. Pareillement, c'est la défaite militaire qui causera la chute de la IIIe République, en juin 1940… prouvant ainsi qu'en France, depuis la Révolution, la durée des institutions est liée au sort des armes bien plus qu'à l'adhésion à un régime quelconque. En cas de dissolution, l'empereur doit en convoquer un nouveau dans un délai de six mois. Article 37. Vu notre décret du 23 avril dernier, qui convoque le Peuple français dans ses comices pour accepter ou rejeter le projet de plébiscite suivant : Quant au gouvernement Ollivier, il s'implique totalement dans la bataille. Ainsi, avec 118 élus, les candidats officiels sont en minorité mais constituent une majorité de 216 députés (sur un total de 292) avec les 98 gouvernementaux libéraux[4]. Une grande disparité se manifeste ainsi de nouveau entre la ville et les campagnes. Article 4. Il s’agit aussi pour l'empereur des Français de conforter sa dynastie. Le mariage fait sans cette autorisation emporte privation de tout droit à l'hérédité, tant pour celui qui l'a contracté que pour ses descendants. Les médecins au chevet de l'empereur ne parviennent cependant pas à se mettre d'accord sur les modalités de l'opération sauf à cacher à l'empereur la gravité de sa maladie[14]. G. A. La Constitution ne peut être modifiée que par le Peuple, sur la proposition de l'empereur. Function: _error_handler, File: /home/ah0ejbmyowku/public_html/application/views/page/index.php Napoléon, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut. Au-delà d’une approbation des réformes, c’est non seulement la nature plébiscitaire qui est en jeu mais il s'agit aussi d'un enjeu dynastique, car Napoléon III veut transmettre la couronne à son fils Napoléon-Louis[7] et ce, dès que le jeune prince aura atteint ses 18 ans. Article 28. Les élections législatives du 24 mai et du 7 juin 1869 avaient été un succès pour l’opposition, partagée entre républicains et orléanistes. Mais il profite peu de son triomphe du fait de l'aggravation de son état de santé[13]. Les séances du Sénat sont publiques. Ce faisant, il divise aussi l'opposition libérale qui ne peut guère répondre par la négative à une évolution qu'elle a soutenu depuis 10 ans et il affaiblit aussi les bonapartistes autoritaires qui hésitent à donner leur aval à un texte entérinant des réformes auxquelles ils sont hostiles tout en ne souhaitant pas désavouer l'Empereur. Toutefois, le scrutin ne durera qu'un seul jour. Article 43. Article 32. Si la victoire du oui semble ne faire aucun doute, la question se pose de l'écart entre les deux camps et de la réaction des vaincus si l'écart est faible[9]. Néanmoins, s'il n'existe pas d'enfants de ce mariage, en cas de dissolution pour cause de décès, le prince qui l'aurait contracté recouvre ses droits à l'hérédité. Les projets de loi émanés de l'initiative de l'empereur peuvent, à son choix, être portés, soit au Sénat, soit au Corps législatif Néanmoins, toute loi d'impôt doit être d'abord votée par le Corps législatif. Article 16. Il s’agit pour Napoléon III de réaffirmer son lien privilégié avec le peuple. La justice se rend en son nom. Ainsi, avec 118 élus, les candidats officiels sont en minorité mais constituent une majorité de 216 députés (sur un total de 292) avec les 98 gouvernementaux libéraux[4]. Ils mentionnent les services et indiquent les titres sur lesquels la nomination est fondée. Les députés sont élus par le suffrage universel, sans scrutin de liste. Mais il profite peu de son triomphe du fait de l'aggravation de son état de santé[13]. Le Sénat discute et vote les projets de lois. A défaut d'héritier légitime direct ou adoptif, sont appelés au trône le prince Napoléon (Joseph Charles Paul) et sa descendance directe et légitime, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. La question soumise à plébiscite pour le 8 mai 1870 est : « Le peuple approuve les réformes libérales opérées par l’Empereur avec le concours des grands corps de l’État, et ratifie le senatus-consulte du 20 avril 1870 ». Le fils aîné de l'empereur porte le titre de prince impérial. Le pourcentage des abstentionnistes tombe de 20,5 % à 17,5 % (soit 1 900 000 abstentions). Les bonapartistes dits intransigeants sont désormais minoritaires (97 sièges) alors que les républicains occupent une trentaine de sièges[3]. A contrario, le « non » remporte de bons scores dans le quart sud-est, notamment dans les Bouches-du-Rhône où il est majoritaire, mais aussi en Champagne, en Bourgogne, en Franche-Comté, en Alsace-Lorraine et en Gironde. Les formes de l'adoption sont réglées par une loi. Line: 315 Article 31. Article 8. Article 26. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois, fait les règlements et décrets nécessaires pour l'exécution des lois. Article 23. Elle reste cependant divisée entre modérés et révolutionnaires. Résultats par anticipation. Line: 208 Function: _error_handler, Message: Invalid argument supplied for foreach(), File: /home/ah0ejbmyowku/public_html/application/views/user/popup_modal.php Aucune autre condition ne peut être imposée au choix de l'empereur. Article 9. Un système parlementaire bicaméral se met donc alors en place. Article 30. Les sénateurs sont inamovibles et à vie. Des bonapartistes libéraux tels que Jérôme David, le baron Armand de Mackau, organisent la campagne pour le oui, qui est une campagne plébiscitaire très violente[9]. A contrario, le « non » remporte de bons scores dans le quart sud-est, notamment dans les Bouches-du-Rhône où il est majoritaire, mais aussi en Champagne, en Bourgogne, en Franche-Comté, en Alsace-Lorraine et en Gironde. L'empereur prononce la clôture des sessions du Corps législatif. Le docteur Germain Sée prévient que l'empereur doit être de toute urgence opéré de la vessie afin de lui éviter de succomber à une crise d'urémie. Article 10. Napoléon III, s'il n'a pas d'enfant mâle, peut adopter les enfants et descendants légitimes dans la ligne masculine des frères de l'empereur Napoléon 1er. Les sénatus-consultes, sur la dotation de la couronne et la liste civile, des 12 décembre 1852 et 23 avril 1856, demeurent en vigueur. Le plébiscite du 8 mai 1870 est le dernier plébiscite organisé sous le Second Empire.Voulu par Napoléon III, il s'agit de faire approuver les réformes entamées par le gouvernement et donner une nouvelle constitution au régime impérial.Il s’agit aussi pour l'Empereur des Français de conforter sa dynastie. C’est donc un grand succès pour l’Empire qui reprend 3 millions de suffrages par rapport aux élections de 1869. La défaite militaire est l'unique raison qui conduira à la révolution parisienne du 4 septembre suivant, comme les invasions de 1814 et 1815 avaient terminé le Premier Empire, défaite qui a longtemps servi de prisme à l'appréciation du règne de Napoléon III. Article 7. A défaut d'héritier légitime ou d'héritier adoptif de Napoléon III et des successeurs en ligne collatérale qui prennent leurs droits dans l'article précédent, le Peuple nomme l'empereur et règle, dans sa famille, l'ordre héréditaire, de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Les grandes villes telles que Paris, Marseille, Lyon, Bordeaux et Toulouse se sont prononcées pour le « non »[11]. Article 44. Vote : le 8 mai 1870 Objet : « Le Peuple approuve les réformes libérales opérées dans la Constitution depuis 1860, par l'empereur, avec le concours des grands corps de l'État, et ratifie le sénatus-consulte du 20 avril 1870 » ». Voulu par Napoléon III, son but est de faire approuver les réformes entamées par le gouvernement et donner une nouvelle constitution au régime impérial. Gambetta constate que « l'Empire est plus fort que jamais » alors que pour Jules Favre « il n'y a plus rien à faire en politique »[10]. Le docteur Germain Sée prévient que l'empereur doit être de toute urgence opéré de la vessie afin de lui éviter de succomber à une crise d'urémie. Article 15. On y trouve notamment les centristes du Tiers Parti (125 sièges) menés par Émile Ollivier qui veut un régime parlementaire et une partie des orléanistes (41 sièges). Gambetta constate que « l'Empire est plus fort que jamais » alors que pour Jules Favre « il n'y a plus rien à faire en politique »[10]. On y trouve notamment les centristes du Tiers Parti (125 sièges) menés par Émile Ollivier qui veut un régime parlementaire et une partie des orléanistes (41 sièges). Si les candidats favorables à l’Empire l’emportent avec 4 600 000 voix, l'opposition, majoritairement républicaine rassemble 3 300 000 voix et la majorité dans les grandes villes[1]. Toutefois, il sera statué par une loi dans les cas prévus par les articles 8, 11 et 16 du sénatus-consulte du 12 décembre 1852. Sont abrogés les articles 19, 25, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33 de la Constitution du 14 janvier 1852 ; l'article 2 du sénatus-consulte du 25 décembre 1852 ; les articles 5 et 8 du sénatus-consulte du 8 septembre 1869, et toutes les dispositions contraires à la présente Constitution. Article 42. Il est plébiscité à plus de 80 % des suffrages dans la France de l'Ouest, du Centre et du Sud-Ouest ainsi que dans les départements du Nord et du Nord-Est. Les ministres peuvent être membre du Sénat et du Corps législatif. Une autre partie du centre gauche et tout le centre droit se prononcent néanmoins pour le « oui ». Sur les conseils d'Eugène Rouher, Baroche, Magne et du prince Napoléon, Napoléon III décide, avec l'accord d'Ollivier, de soumettre à plébiscite le senatus-consulte du 20 avril[6]. L’évolution vers le régime parlementaire paraît achevée avec la mise en place du gouvernement Ollivier en janvier 1870, et le 20 avril, par le senatus-consulte qui stipule que la responsabilité des ministres s’exerce désormais devant le Corps législatif. Line: 192 Mais le parti républicain, contrairement au pays qui réclame la réconciliation de la liberté et de l'ordre, refuse de se contenter des libertés acquises et refuse d'ailleurs tout compromis, se déclarant plus décidé que jamais à renverser l'Empire. « les violences républicaines inquiètent les modérés », « il n'y a plus rien à faire en politique », « à aucune époque le maintien de la paix en Europe n’a été plus assuré », élections législatives du 24 mai et du 7 juin 1869, Élections en France sous le Second Empire, ← Élections en France sous la Deuxième République, Élections en France sous la Troisième République →, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Plébiscite_du_8_mai_1870&oldid=159050751, Portail:France au XIXe siècle/Articles liés, Portail:Époque contemporaine/Articles liés, Portail:Politique française/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Le Corps législatif discute et vote les projets de lois. Les changements et additions apportés au plébiscite des 20 et 21 décembre 1851, par la présente Constitution, seront soumis à l'approbation du Peuple, dans les formes déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre 1851 et 7 novembre 1852. Function: view, « les violences républicaines inquiètent les modérés », « il n'y a plus rien à faire en politique », « à aucune époque le maintien de la paix en Europe n’a été plus assuré », élections législatives du 24 mai et du 7 juin 1869, Élections en France sous le Second Empire, ← Élections en France sous la Deuxième République, Élections en France sous la Troisième République →, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Plébiscite_du_8_mai_1870&oldid=159050751. Quant au gouvernement Ollivier, il s'implique totalement dans la bataille. L'empereur gouverne avec le concours des ministres, du Sénat, du Corps législatif et du Conseil d'État. Le plébiscite du 8 mai 1870 est le dernier plébiscite organisé sous le Second Empire. Il est plébiscité à plus de 80 % des suffrages dans la France de l'Ouest, du Centre et du Sud-Ouest ainsi que dans les départements du Nord et du Nord-Est. Ainsi, la France catholique et légitimiste s'est ralliée en dépit des consignes du « comte de Chambord », prétendant en exil[10]. À la suite de ces élections, Napoléon III accepte de faire de nouvelles concessions aux centristes tandis que « les violences républicaines inquiètent les modérés »[3]. Le Sénat se compose : 1° des cardinaux, des maréchaux, des amiraux ; 2° des citoyens que l'empereur élève à la dignité de sénateur. Le Corps législatif élit, à l'ouverture de chaque session, les membres qui composent son bureau. De leur côté, les républicains se partagent entre le vote négatif et l'abstention[8]. C’est donc un grand succès pour l’Empire qui reprend 3 millions de suffrages par rapport aux élections de 1869. Le projet de plébiscite est successivement délibéré par le Sénat et par le Corps législatif, sur la proposition des ministres formés en conseil de gouvernement. L’Empereur sollicite donc les masses conservatrices des campagnes pour stopper l’opposition républicaine et libérale. La dernière modification de cette page a été faite le 6 mai 2019 à 17:53. Ils sont nommés pour un an. Article 22. À la suite de ces élections, Napoléon III accepte de faire de nouvelles concessions aux centristes tandis que « les violences républicaines inquiètent les modérés »[3]. Article 17. Ainsi Jules Ferry et Léon Gambetta préconisent le « non », en cela rejoints par Thiers, Jules Dufaure et leurs amis. Sénatus-consulte du 21 mai 1870, fixant la Constitution de l'Empire. Les républicains sont atterrés. Line: 68 Les conseillers d'État sont nommés par l'empereur et révocables par lui. Mais le Sénat perd son pouvoir constituant, la constitution ne pouvant être modifiée que par le peuple sur des suggestions de l’Empereur, d’autant plus que ce dernier est responsable devant le peuple français auquel il a droit de faire appel. Date: ... Les dispositions de la Constitution du 14 janvier 1852 et celles des sénatus-consultes promulgués depuis cette époque qui ne sont pas compris dans la présente Constitution et qui ne … Les séances du Corps législatif sont publiques. Les modifications apportées à l'avenir à des tarifs de douanes ou de poste par des traités internationaux ne seront obligatoires qu'en vertu d'une loi. Le 30 juin, Ollivier précise de son côté qu'« à aucune époque le maintien de la paix en Europe n’a été plus assuré ». Mais le parti républicain, contrairement au pays qui réclame la réconciliation de la liberté et de l'ordre, refuse de se contenter des libertés acquises et refuse d'ailleurs tout compromis, se déclarant plus décidé que jamais à renverser l'Empire.